Search results for cotisations-sociales
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68 datasets for “cotisations-sociales”
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55 ans de diversification des financements de la protection sociale
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 21 Mar 2017
… Cela a diminué d’autant la part des cotisations sociales – qui demeurent néanmoins la première ressource du système …
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Evolution des dépenses des administrations publiques, de l'Etat et de la défense
Ministère des ArméesUpdated 5 Dec 2015
… nationaux et dans les budgets exécutés correspond aux cotisations sociales imputées (fictives), aux dotations globales de fonctionnement (transférées …
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Masse salariale et assiette chômage partiel trimestrielles du secteur privé, France entière x secteur NA38
UrssafUpdated 28 Aug 2026
… Urssaf Précisions méthodologiques - la masse salariale correspond à l'assiette déplafonnée des cotisations sociales. - la part de l …
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Masse salariale et assiette chômage partiel mensuelles du secteur privé, par ancienne région
Urssaf Caisse nationaleUpdated 21 Oct 2026
… Urssaf Précisions méthodologiques - la masse salariale correspond à l'assiette déplafonnée des cotisations sociales. - la part de l …
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Masse salariale et assiette chômage partiel mensuelles du secteur privé
Urssaf Caisse nationaleUpdated 21 Oct 2026
… Urssaf Précisions méthodologiques - la masse salariale correspond à l'assiette déplafonnée des cotisations sociales. - la part de l …
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Masse salariale et assiette chômage partiel mensuelles du secteur privé, par région
Urssaf Caisse nationaleUpdated 21 Oct 2026
… Urssaf Précisions méthodologiques - la masse salariale correspond à l'assiette déplafonnée des cotisations sociales. - la part de l …
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Revenu par habitant de WalStat
IWEPS WalStatUpdated 9 Sept 2024
… Etat d’autre part (impôts sur le revenu, cotisations sociales, prestations sociales, etc.). http://walstat.iweps.be/fichiers …
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Revenu par habitant de WalStat
IWEPS WalStatUpdated 13 Nov 2026
… Etat d’autre part (impôts sur le revenu, cotisations sociales, prestations sociales, etc.). http://walstat.iweps.be/fichiers …
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Masse salariale et assiette chômage partiel trimestrielles du secteur privé, France entière x secteur NA38
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 28 Aug 2026
… Urssaf _Précisions méthodologiques_ \- la masse salariale correspond à l'assiette déplafonnée des cotisations sociales. \- la part de l …
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Barèmes IPP - système social et fiscal français
Institut des politiques publiques (IPP)Updated 14 Mar 2016
… Les barèmes remontent à 1914 pour l’impôt sur le revenu, à 1945 dans certains cas (cotisations sociales …
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Masse salariale trimestrielle du secteur privé (y compris estimation précoce), France entière
Urssaf Caisse nationaleUpdated 28 Aug 2026
… Urssaf Précisions méthodologiques - La masse salariale correspond à l'assiette déplafonnée des cotisations sociales. - Une estimation précoce de …
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Masse salariale et assiette chômage partiel mensuelles du secteur privé, par ancienne région
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 21 Oct 2026
… Urssaf _Précisions méthodologiques_ \- la masse salariale correspond à l'assiette déplafonnée des cotisations sociales. \- la part de l …
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Rapport de dépendance des personnes âgées
SIG-GRUpdated 7 Jul 2025
… personnes en âge de travailler, qui paient des cotisations sociales en cas d'occupation d'un emploi rémunéré …
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Nombre d'établissements employeurs, effectifs salariés et masse salariale du secteur privé hors intérimaires, par EPCI et par an (1998-2022)
URSSAFUpdated 2 Apr 2024
… Elle exclut donc les éléments de rémunération non soumis à cotisations sociales comme les indemnités de chômage partiel …
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Masse salariale et assiette chômage partiel mensuelles du secteur privé, par région
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 21 Oct 2026
… Urssaf _Précisions méthodologiques_ \- la masse salariale correspond à l'assiette déplafonnée des cotisations sociales. \- la part de l …
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Nombre d'établissements employeurs, effectifs salariés et masse salariale du secteur privé hors intérimaires, par EPCI et par an (depuis 1998)
UrssafUpdated 9 Nov 2026
… Elle exclut donc les éléments de rémunération non soumis à cotisations sociales comme les indemnités de chômage partiel …
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Nombre d'établissements employeurs, effectifs salariés et masse salariale du secteur privé hors intérimaires, par EPCI et par an (1998-2022) - CC Romorantinais-Monestois
UrssafUpdated 9 Nov 2026
… Elle exclut donc les éléments de rémunération non soumis à cotisations sociales comme les indemnités de chômage partiel …
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Masse salariale et assiette chômage partiel mensuelles du secteur privé
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 21 Oct 2026
… Urssaf _Précisions méthodologiques_ _ __ _ \- la masse salariale correspond à l'assiette déplafonnée des cotisations sociales. \- la part de l …
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Nombre d'établissements employeurs, effectifs salariés et masse salariale du secteur privé, par zone d'emploi et par an (depuis 1998)
UrssafUpdated 9 Nov 2026
… Elle exclut donc les éléments de rémunération non soumis à cotisations sociales comme les indemnités de chômage partiel …
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Nombre d'établissements employeurs, effectifs salariés et masse salariale du secteur privé, France entière x NA88i et par an (depuis 1998)
UrssafUpdated 9 Nov 2026
… Elle exclut donc les éléments de rémunération non soumis à cotisations sociales comme les indemnités de chômage partiel …
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