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68 datasets for “cotisations-sociales”

  1. data.gouv.fr

    55 ans de diversification des financements de la protection sociale

    Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 21 Mar 2017

    … Cela a diminué d’autant la part des cotisations sociales – qui demeurent néanmoins la première ressource du système …

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  2. data.gouv.fr

    Evolution des dépenses des administrations publiques, de l'Etat et de la défense

    Ministère des ArméesUpdated 5 Dec 2015

    … nationaux et dans les budgets exécutés correspond aux cotisations sociales imputées (fictives), aux dotations globales de fonctionnement (transférées …

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  3. Opendatasoft hubLive preview

    Masse salariale et assiette chômage partiel trimestrielles du secteur privé, France entière x secteur NA38

    UrssafUpdated 28 Aug 2026

    … Urssaf Précisions méthodologiques - la masse salariale correspond à l'assiette déplafonnée des cotisations sociales. - la part de l …

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  4. Opendatasoft hubLive preview

    Masse salariale et assiette chômage partiel mensuelles du secteur privé, par ancienne région

    Urssaf Caisse nationaleUpdated 21 Oct 2026

    … Urssaf Précisions méthodologiques - la masse salariale correspond à l'assiette déplafonnée des cotisations sociales. - la part de l …

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  5. Opendatasoft hubLive preview

    Masse salariale et assiette chômage partiel mensuelles du secteur privé

    Urssaf Caisse nationaleUpdated 21 Oct 2026

    … Urssaf Précisions méthodologiques - la masse salariale correspond à l'assiette déplafonnée des cotisations sociales. - la part de l …

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  6. Opendatasoft hubLive preview

    Masse salariale et assiette chômage partiel mensuelles du secteur privé, par région

    Urssaf Caisse nationaleUpdated 21 Oct 2026

    … Urssaf Précisions méthodologiques - la masse salariale correspond à l'assiette déplafonnée des cotisations sociales. - la part de l …

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  7. Opendatasoft hubLive preview

    Revenu par habitant de WalStat

    IWEPS WalStatUpdated 9 Sept 2024

    … Etat d’autre part (impôts sur le revenu, cotisations sociales, prestations sociales, etc.). http://walstat.iweps.be/fichiers …

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  8. Opendatasoft hubLive preview

    Revenu par habitant de WalStat

    IWEPS WalStatUpdated 13 Nov 2026

    … Etat d’autre part (impôts sur le revenu, cotisations sociales, prestations sociales, etc.). http://walstat.iweps.be/fichiers …

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  9. data.gouv.fr

    Masse salariale et assiette chômage partiel trimestrielles du secteur privé, France entière x secteur NA38

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 28 Aug 2026

    … Urssaf _Précisions méthodologiques_ \- la masse salariale correspond à l'assiette déplafonnée des cotisations sociales. \- la part de l …

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  10. data.gouv.fr

    Barèmes IPP - système social et fiscal français

    Institut des politiques publiques (IPP)Updated 14 Mar 2016

    … Les barèmes remontent à 1914 pour l’impôt sur le revenu, à 1945 dans certains cas (cotisations sociales …

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  11. Opendatasoft hubLive preview

    Masse salariale trimestrielle du secteur privé (y compris estimation précoce), France entière

    Urssaf Caisse nationaleUpdated 28 Aug 2026

    … Urssaf Précisions méthodologiques - La masse salariale correspond à l'assiette déplafonnée des cotisations sociales. - Une estimation précoce de …

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  12. data.gouv.fr

    Masse salariale et assiette chômage partiel mensuelles du secteur privé, par ancienne région

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 21 Oct 2026

    … Urssaf _Précisions méthodologiques_ \- la masse salariale correspond à l'assiette déplafonnée des cotisations sociales. \- la part de l …

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  13. data.gouv.fr

    Rapport de dépendance des personnes âgées

    SIG-GRUpdated 7 Jul 2025

    … personnes en âge de travailler, qui paient des cotisations sociales en cas d'occupation d'un emploi rémunéré …

  14. Opendatasoft hubLive preview

    Nombre d'établissements employeurs, effectifs salariés et masse salariale du secteur privé hors intérimaires, par EPCI et par an (1998-2022)

    URSSAFUpdated 2 Apr 2024

    … Elle exclut donc les éléments de rémunération non soumis à cotisations sociales comme les indemnités de chômage partiel …

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  15. data.gouv.fr

    Masse salariale et assiette chômage partiel mensuelles du secteur privé, par région

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 21 Oct 2026

    … Urssaf _Précisions méthodologiques_ \- la masse salariale correspond à l'assiette déplafonnée des cotisations sociales. \- la part de l …

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  16. Opendatasoft hubLive preview

    Nombre d'établissements employeurs, effectifs salariés et masse salariale du secteur privé hors intérimaires, par EPCI et par an (depuis 1998)

    UrssafUpdated 9 Nov 2026

    … Elle exclut donc les éléments de rémunération non soumis à cotisations sociales comme les indemnités de chômage partiel …

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  17. Opendatasoft hubLive preview

    Nombre d'établissements employeurs, effectifs salariés et masse salariale du secteur privé hors intérimaires, par EPCI et par an (1998-2022) - CC Romorantinais-Monestois

    UrssafUpdated 9 Nov 2026

    … Elle exclut donc les éléments de rémunération non soumis à cotisations sociales comme les indemnités de chômage partiel …

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  18. data.gouv.fr

    Masse salariale et assiette chômage partiel mensuelles du secteur privé

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 21 Oct 2026

    … Urssaf _Précisions méthodologiques_ _ __ _ \- la masse salariale correspond à l'assiette déplafonnée des cotisations sociales. \- la part de l …

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  19. Opendatasoft hubLive preview

    Nombre d'établissements employeurs, effectifs salariés et masse salariale du secteur privé, par zone d'emploi et par an (depuis 1998)

    UrssafUpdated 9 Nov 2026

    … Elle exclut donc les éléments de rémunération non soumis à cotisations sociales comme les indemnités de chômage partiel …

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  20. Opendatasoft hubLive preview

    Nombre d'établissements employeurs, effectifs salariés et masse salariale du secteur privé, France entière x NA88i et par an (depuis 1998)

    UrssafUpdated 9 Nov 2026

    … Elle exclut donc les éléments de rémunération non soumis à cotisations sociales comme les indemnités de chômage partiel …

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