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48 datasets for “contentieux”
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2013-15 - Evolution du nombre des recours enregistrés et examinés par la commission de recours contre les refus de visa (CRRV)
Ministère de l'intérieurUpdated 25 Jan 2016
Politique de délivrance des visas : Les recours et le contentieux (Les orientations de la politique de l’immigration)
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Le plan de continuité d'activité des juridictions judiciaires pendant la crise sanitaire
Cour des comptesUpdated 7 Oct 2021
… pendant le premier confinement, à l'exception des contentieux de plus grande urgence, événement inédit dans l'histoire …
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Portefeuille de marques Acoss
Urssaf Caisse nationaleUpdated 7 Apr 2023
… cours ou marque faisant l'objet d'un contentieux à l'enregistrement) ne disposent pas de date d …
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15044 - Les différents recours formés devant la juridiction administrative
Ministère de l'intérieurUpdated 31 Aug 2015
**Les recours contentieux devant la juridiction administrative** L’année 2013 a vu le nombre de recours repartir légèrement …
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Prix et qualité HAS des EHPAD en Île-de-France — données croisées FINESS/CNSA/HAS/Alim'confiance (2025-2026)
olivier goulonUpdated 8 Apr 2026
… A-D), nombre de red flags, alertes gouvernance, contentieux judiciaires, sources disponibles par établissement. Dataset dérivé sous Licence …
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Les condamnations (statistiques à partir du casier judiciaire national)
Ministère de la JusticeUpdated 27 Jan 2026
… D’autres réponses pénales peuvent être apportées, par exemple la composition pénale qui s’applique principalement au contentieux …
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Portefeuille de marques Acoss
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 7 Apr 2023
… cours ou marque faisant l'objet d'un contentieux à l'enregistrement) ne disposent pas de date d …
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Conseil juridique interne au sein de la Ville d'Antibes
Ville d'AntibesUpdated 20 Apr 2026
… de l'unité conseil juridique du service juridique, contentieux et assurances à d'autres unités de travail de …
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Nomenclature des affaires civiles – Modifications effectuées entre 2002 et 2022 [ARCHIVE]
Ministère de la JusticeUpdated 3 Feb 2026
… réformes législatives ou réglementaires, ou pour préciser certains contentieux qui ont abouti à des subdivisions de certains codes …
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Eolien terrestre - Parcs éoliens terrestres en Pays de la Loire (OREOL)
SIGLOIREUpdated 1 Jul 2026
… Les procédures de contentieux ne sont pas prises en compte. Définition Installation terrestre de production d'électricité à …
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Eolien - Parcs éoliens terrestres en Pays de la Loire (OREOL)
DREAL Pays de la LoireUpdated 9 Mar 2026
… Les procédures de contentieux ne sont pas prises en compte. Définition Installation terrestre de production d'électricité à …
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Mâts éoliens en Bourgogne-Franche-Comté
DREAL Bourgogne-Franche-ComtéUpdated 1 May 2026
… Cette table ne prend pas en compte les contentieux. Définition Installation terrestre de production d'électricité à partir …
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- ODS
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Statistiques annuelles du Tribunal de commerce de Lyon pour l'année 2021
Updated 31 Aug 2022
… En ce qui concerne le contentieux, l’année 2021 a représenté la seconde année de l’instauration de …
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Open Data du Conseil d’État
Conseil d’ÉtatUpdated 31 Dec 2021
… du Conseil d’État - Nom_Juridiction : 'Section du Contentieux' pour les décisions du Conseil d’État - Numero_Dossier …
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Publication des arrêtés et décisions de Bordeaux Métropole
Bordeaux MétropoleUpdated 14 Nov 2026
… concerné peut faire l’objet d’un recours contentieux. Certains actes de nature individuelle qui font l’objet …
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- GEOJSON
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Publication des arrêtés et décisions de Bordeaux Métropole
Bordeaux MétropoleUpdated 14 Nov 2026
… concerné peut faire l’objet d’un recours contentieux. Certains actes de nature individuelle qui font l’objet …
- CSV
- JSON
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Publication des arrêtés et décisions de la ville de Bordeaux
Ville de BordeauxUpdated 14 Nov 2026
… concerné peut faire l’objet d’un recours contentieux. Certains actes de nature individuelle qui font l’objet …
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- GEOJSON
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Publication des arrêtés et décisions de la ville de Bordeaux
Bordeaux MétropoleUpdated 14 Nov 2026
… concerné peut faire l’objet d’un recours contentieux. Certains actes de nature individuelle qui font l’objet …
- CSV
- JSON
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Eolien - Mâts d'éoliennes terrestres en Pays de la Loire (OREOL)
DREAL Pays de la LoireUpdated 9 Mar 2026
… Cette table ne prend pas en compte les contentieux ni les éoliennes refusées ou abandonnées. Définition Installation terrestre …
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Publication des arrêtés du C.C.A.S. de la Ville de Bordeaux
Bordeaux MétropoleUpdated 14 Nov 2026
… concerné peut faire l’objet d’un recours contentieux. Certains actes de nature individuelle qui font l’objet …
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