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Search results for contentieux

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48 datasets for “contentieux”

  1. data.gouv.fr

    2013-15 - Evolution du nombre des recours enregistrés et examinés par la commission de recours contre les refus de visa (CRRV)

    Ministère de l'intérieurUpdated 25 Jan 2016

    Politique de délivrance des visas : Les recours et le contentieux (Les orientations de la politique de l’immigration)

    • XLS
  2. data.gouv.fr

    Le plan de continuité d'activité des juridictions judiciaires pendant la crise sanitaire

    Cour des comptesUpdated 7 Oct 2021

    … pendant le premier confinement, à l'exception des contentieux de plus grande urgence, événement inédit dans l'histoire …

    • CSV/UTF8
  3. Opendatasoft hubLive preview

    Portefeuille de marques Acoss

    Urssaf Caisse nationaleUpdated 7 Apr 2023

    … cours ou marque faisant l'objet d'un contentieux à l'enregistrement) ne disposent pas de date d …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  4. data.gouv.fr

    15044 - Les différents recours formés devant la juridiction administrative

    Ministère de l'intérieurUpdated 31 Aug 2015

    **Les recours contentieux devant la juridiction administrative** L’année 2013 a vu le nombre de recours repartir légèrement …

    • XLS
  5. data.gouv.fr

    Prix et qualité HAS des EHPAD en Île-de-France — données croisées FINESS/CNSA/HAS/Alim'confiance (2025-2026)

    olivier goulonUpdated 8 Apr 2026

    … A-D), nombre de red flags, alertes gouvernance, contentieux judiciaires, sources disponibles par établissement. Dataset dérivé sous Licence …

    • CSV
  6. data.gouv.fr

    Les condamnations (statistiques à partir du casier judiciaire national)

    Ministère de la JusticeUpdated 27 Jan 2026

    … D’autres réponses pénales peuvent être apportées, par exemple la composition pénale qui s’applique principalement au contentieux …

    • URL
    • CSV
  7. data.gouv.fr

    Portefeuille de marques Acoss

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 7 Apr 2023

    … cours ou marque faisant l'objet d'un contentieux à l'enregistrement) ne disposent pas de date d …

    • CSV
    • JSON
  8. data.gouv.fr

    Conseil juridique interne au sein de la Ville d'Antibes

    Ville d'AntibesUpdated 20 Apr 2026

    … de l'unité conseil juridique du service juridique, contentieux et assurances à d'autres unités de travail de …

    • CSV
    • XLSX
  9. data.gouv.fr

    Nomenclature des affaires civiles – Modifications effectuées entre 2002 et 2022 [ARCHIVE]

    Ministère de la JusticeUpdated 3 Feb 2026

    … réformes législatives ou réglementaires, ou pour préciser certains contentieux qui ont abouti à des subdivisions de certains codes …

    • PDF
    • CSV
  10. Opendatasoft hubLive preview

    Eolien terrestre - Parcs éoliens terrestres en Pays de la Loire (OREOL)

    SIGLOIREUpdated 1 Jul 2026

    … Les procédures de contentieux ne sont pas prises en compte. Définition Installation terrestre de production d'électricité à …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  11. data.gouv.fr

    Eolien - Parcs éoliens terrestres en Pays de la Loire (OREOL)

    DREAL Pays de la LoireUpdated 9 Mar 2026

    … Les procédures de contentieux ne sont pas prises en compte. Définition Installation terrestre de production d'électricité à …

    • ZIP
  12. data.gouv.fr

    Mâts éoliens en Bourgogne-Franche-Comté

    DREAL Bourgogne-Franche-ComtéUpdated 1 May 2026

    … Cette table ne prend pas en compte les contentieux. Définition Installation terrestre de production d'électricité à partir …

    • HTML
    • ODS
    • ZIP
  13. data.gouv.fr

    Statistiques annuelles du Tribunal de commerce de Lyon pour l'année 2021

    Updated 31 Aug 2022

    … En ce qui concerne le contentieux, l’année 2021 a représenté la seconde année de l’instauration de …

  14. data.gouv.fr

    Open Data du Conseil d’État

    Conseil d’ÉtatUpdated 31 Dec 2021

    … du Conseil d’État - Nom_Juridiction : 'Section du Contentieux' pour les décisions du Conseil d’État - Numero_Dossier …

  15. Opendatasoft hubLive preview

    Publication des arrêtés et décisions de Bordeaux Métropole

    Bordeaux MétropoleUpdated 14 Nov 2026

    … concerné peut faire l’objet d’un recours contentieux. Certains actes de nature individuelle qui font l’objet …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  16. data.gouv.fr

    Publication des arrêtés et décisions de Bordeaux Métropole

    Bordeaux MétropoleUpdated 14 Nov 2026

    … concerné peut faire l’objet d’un recours contentieux. Certains actes de nature individuelle qui font l’objet …

    • CSV
    • JSON
  17. Opendatasoft hubLive preview

    Publication des arrêtés et décisions de la ville de Bordeaux

    Ville de BordeauxUpdated 14 Nov 2026

    … concerné peut faire l’objet d’un recours contentieux. Certains actes de nature individuelle qui font l’objet …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  18. data.gouv.fr

    Publication des arrêtés et décisions de la ville de Bordeaux

    Bordeaux MétropoleUpdated 14 Nov 2026

    … concerné peut faire l’objet d’un recours contentieux. Certains actes de nature individuelle qui font l’objet …

    • CSV
    • JSON
  19. data.gouv.fr

    Eolien - Mâts d'éoliennes terrestres en Pays de la Loire (OREOL)

    DREAL Pays de la LoireUpdated 9 Mar 2026

    … Cette table ne prend pas en compte les contentieux ni les éoliennes refusées ou abandonnées. Définition Installation terrestre …

    • ZIP
    • WMS
    • WFS
  20. data.gouv.fr

    Publication des arrêtés du C.C.A.S. de la Ville de Bordeaux

    Bordeaux MétropoleUpdated 14 Nov 2026

    … concerné peut faire l’objet d’un recours contentieux. Certains actes de nature individuelle qui font l’objet …

    • CSV
    • JSON
“contentieux” datasets · Open Data Finder