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30 datasets for “comptes-daffectation-speciale”
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Loi de finances initiale 2013, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par mission, programme, action et titre (LFI 2013)
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Titre des …
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Loi de finances initiale 2013, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par mission, programme, action et catégorie (LFI 2013)
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Catégorie des …
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Loi de finances initiale 2012, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission, programme, action et titre (LFI 2012)
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Titre des …
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Loi de finances initiale 2012, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission, programme, action et catégorie (LFI 2012)
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Catégorie des …
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Exécution du budget de l'État 2012, en autorisations d'engagement (AE) suivant la nomenclature ministère, programme, action et titre (PLR 2012)
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Données d'exécution des autorisations d'engagement (AE) du budget de l'État (budget général, budgets annexes, comptes …
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Exécution du budget de l'État 2012, en autorisations d'engagement (AE) suivant la nomenclature mission, programme, action et titre (PLR 2012)
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Données d'exécution des autorisations d'engagement (AE) du budget de l'Etat (budget général, budgets annexes, comptes …
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Exécution du budget de l'État 2012, en crédits de paiement (CP) suivant la nomenclature mission, programme, action et titre (PLR 2012)
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Données d'exécution des crédits de paiement du budget de lÉtat (budget général, budgets annexes, comptes d'affectation …
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Exécution du budget de l'État 2012, en crédits de paiement (CP) suivant la nomenclature ministère, programme, action et titre (PLR 2012)
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Données d'exécution des crédits de paiement (CP) du budget de l'État (budget général, budgets annexes, comptes …
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Loi de finances initiale 2011, comptes d'affectation spéciale de l'Etat
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Dotation en CP (crédits de paiement) et autorisations d'engagement (AE) suivant la nomenclature matricielle Mission / Programme / Action …
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Exécution du budget de l'État 2013, en autorisations d'engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) (PLR 2013)
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Données d'exécution des autorisations d'engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) du budget de l …
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