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98 datasets for “code-de-la-route”

  1. data.gouv.fr

    Limitations de vitesse sur les routes départementales

    Le Conseil Départemental de la MayenneUpdated 15 Jun 2026

    … spécifique par rapport à la réglementation du code de la route. Données issues des arrêtés administratifs pris conjointement …

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  2. data.gouv.fr

    Réseau routier du transport exceptionnel de la Seine-et-Marne

    Direction Départementale des Territoires de Seine-et-MarneUpdated 9 Apr 2024

    … Sa caractéristique est de dépasser les dimensions et le poids autorisés par le code de la route. Le …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
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    • WFS
  3. data.gouv.fr

    Routes à grande circulation - Isère

    DDT de l'IsèreUpdated 26 Jan 2024

    … 110–3 du code de la route) est fixée par un décret au journal officiel. Les routes à …

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  4. data.gouv.fr

    Ensemble des tronçons de routes formant le réseau des routes à grande circulation pour un usage national sur Auvergne-Rhône-Alpes

    DREAL Auvergne-Rhône-AlpesUpdated 5 Mar 2015

    … 110-3 du code de la route ) est fixée par un décret au JO. Les routes à grande …

    • MAPINFO TAB
  5. data.gouv.fr

    N_RGC_L_R11_2012

    Direction Départementale des Territoires de l'EssonneUpdated 10 Nov 2020

    … 110-3 du code de la route ) est fixée par un décret au JO.

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  6. data.gouv.fr

    Places de stationnement PMR à Antibes Juan-les-Pins

    Ville d'AntibesUpdated 3 Mar 2025

    … des deux cartes susvisée constitue une infraction à l’article R 41-11 du Code de la Route.

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  7. Opendatasoft hubLive preview

    Places de stationnement PMR

    Seine OuestUpdated 13 Nov 2026

    … à l'article R 417-11 du Code de la Route. Retrouvez la carte interactive des aménagements en …

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  8. Opendatasoft hubLive preview

    Places de stationnement PMR

    Seine OuestUpdated 13 Nov 2026

    … à l'article R 417-11 du Code de la Route. Retrouvez la carte interactive des aménagements en …

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    • GEOJSON
    • ODS API
  9. Opendatasoft hubLive preview

    Places de stationnement PMR

    Seine OuestUpdated 13 Nov 2026

    … à l'article R 417-11 du Code de la Route. Retrouvez la carte interactive des aménagements en …

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    • ODS API
  10. data.gouv.fr

    Tronçons de routes formant le réseau des routes à grande circulation pour un usage national

    Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)Updated 25 Mar 2015

    … 110-3 du code de la route ) est fixée par un décret au JO.

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    • WFS
  11. Opendatasoft hubLive preview

    Places de stationnement PMR

    Seine OuestUpdated 13 Nov 2026

    … à l'article R 417-11 du Code de la Route. Retrouvez la carte interactive des aménagements en …

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    • ODS API
  12. Opendatasoft hubLive preview

    Places de stationnement PMR à Issy-les-Moulineaux

    Seine OuestUpdated 13 Nov 2026

    … à l'article R 417-11 du Code de la Route. Retrouvez la carte interactive des aménagements en …

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    • ODS API
  13. Opendatasoft hubLive preview

    Places de stationnement PMR

    Seine OuestUpdated 13 Nov 2026

    … à l'article R 417-11 du Code de la Route. Retrouvez la carte interactive des aménagements en …

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  14. data.gouv.fr

    Tronçons issus de la BD Topo du réseau des routes à grande circulation pour un usage départemental

    Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)Updated 26 Mar 2015

    … 110-3 du code de la route ) est fixée par un décret au JO.

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  15. Opendatasoft hubLive preview

    Places de stationnement PMR

    Seine OuestUpdated 13 Nov 2026

    … à l'article R 417-11 du Code de la Route. Retrouvez la carte interactive des aménagements en …

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  16. data.gouv.fr

    Nouvelle-Aquitaine partiel : Centres d'examens des permis de conduire - Localisation (ponctuel)

    DREAL Nouvelle AquitaineUpdated 29 May 2017

    … d'examen pour les Épreuve Théorique Générale « Code de la route » (ETG) ATTENTION : ce jeu de données n …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
  17. data.gouv.fr

    Routes à Grande Circulation (RGC) sur Rennes Métropole

    Rennes Métropole en accès libreUpdated 26 Apr 2021

    Extrait de l'Article L110-3 du Code de la Route : "les routes à grande circulation, quelle que …

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  18. data.gouv.fr

    Routes à Grande Circulation dans la Vienne (décret 2009-615 du 03/06/2009 modifié)

    DDT VienneUpdated 11 Feb 2026

    … 110-3 du code de la route sont : a) Les routes nationales définies à l'article L. 123 …

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  19. Opendatasoft hubLive preview

    Routes à Grande Circulation (RGC) sur Rennes Métropole

    Rennes Métropole - Direction de la Voirie - Services généraux PatrimoineUpdated 26 Apr 2021

    Extrait de l'Article L110-3 du Code de la Route : "les routes à grande circulation, quelle que …

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  20. data.gouv.fr

    Tronçons du réseau des routes à grande circulation en Meurthe-et-Moselle

    Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-MoselleUpdated 7 Dec 2018

    … 110-3 du code de la route sont : a) Les routes nationales définies à l'article L. 123 …

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