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185 datasets for “cnil”

  1. data.gouv.fr

    Protection des données personnelles dans le monde

    CNILUpdated 11 Feb 2026

    … Elle met également une cartographie interactive à disposition [sur son site](https://www.cnil.fr/fr/la-protection …

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  2. data.gouv.fr

    Les délibérations de la CNIL vectorisées

    Direction interministérielle du numériqueUpdated 16 Dec 2025

    … Licence Ouverte / Etalab 2.0 **Source des données brutes** : * [Les délibérations de la CNIL](https://www.data.gouv …

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  3. data.gouv.fr

    Traitements de données personnelles déclarés à la CNIL depuis le 25 mai 2018

    CNILUpdated 7 Jul 2025

    … Pour en savoir plus : [cnil.fr](https://www.cnil.fr/fr/declarer-un-fichier). Conformément à la loi …

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  4. data.gouv.fr

    Observatoire SansTrace des fuites de données et des sanctions de la CNIL

    SansTraceUpdated 7 Nov 2026

    … 260 publiées par la CNIL, 130 publiées sur Légifrance. Période couverte : de 2007 à aujourd'hui. **Colonnes** : id …

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  5. Opendatasoft hubLive preview

    Inventaire Traitements RGPD_2024

    Région OccitanieUpdated 13 Jun 2024

    La Région Occitanie a choisi, dans une volonté de transparence, de publier uniquement le registre de ses traitements …

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  6. data.gouv.fr

    Correspondants Informatique et Libertés (CIL)

    CNILUpdated 24 May 2018

    … La CNIL publie la liste des organismes privés et publics qui avaient souhaité s'engager dans une démarche …

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  7. data.gouv.fr

    Inventaire Traitements RGPD_2024

    Région Occitanie / Pyrénées MéditerranéeUpdated 13 Jun 2024

    La Région Occitanie a choisi, dans une volonté de transparence, de publier uniquement le registre de ses traitements …

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  8. data.gouv.fr

    Exercice des droits indirect (données générales)

    CNILUpdated 19 May 2026

    … Toute personne peut alors demander à la CNIL de vérifier, pour son compte, si des informations la concernant …

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  9. data.gouv.fr

    Droit d'accès indirect (TAJ, STIC, JUDEX)

    CNILUpdated 2 Jun 2021

    … elles doivent adresser leur demande au ministère de l’Intérieur et non plus à la CNIL. Ce n …

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  10. Opendatasoft hubLive preview

    Organismes ayant désigné un(e) délégué(e) à la protection des données (DPD/DPO) sur Grand Paris Sud

    CNILUpdated 10 Jul 2019

    … https://www.cnil.fr/fr/devenir-delegue-la-protection-des-donnees . Conformément aux textes applicables, la CNIL publie …

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  11. Opendatasoft hubLive preview

    Organismes gersois avec DPO

    CNILUpdated 4 Mar 2024

    … https://www.cnil.fr/fr/devenir-delegue-la-protection-des-donnees . Conformément aux textes applicables, la CNIL publie …

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  12. data.gouv.fr

    Organismes ayant désigné un(e) délégué(e) à la protection des données (DPD/DPO)

    CNILUpdated 2 Nov 2026

    … https://www.cnil.fr/fr/devenir-delegue-la-protection-des-donnees. Conformément aux textes applicables, la CNIL publie …

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  13. data.gouv.fr

    Registre des traitements de données à caractère personnel - Ville de La Rochelle

    La RochelleUpdated 27 May 2025

    … sur le site de la Cnil à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/RGDP-le-registre-des …

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  14. data.gouv.fr

    Équipement des véhicules en France : règles officielles, avec leur référence et la date de lecture

    BordKitUpdated 16 Oct 2026

    … Les sources sont Légifrance, la CNIL, Service-Public.fr, le Sénat et l'Arcep. Le texte de loi …

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  15. data.gouv.fr

    Registre des traitements de données à caractère personnel - Communauté d'Agglomération de La Rochelle

    Communauté d'agglomération de La RochelleUpdated 13 Oct 2026

    … sur le site de la Cnil à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/RGDP-le-registre-des …

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  16. Opendatasoft hubLive preview

    Registre des traitements de données à caractère personnel de la Région Île-de-France (RGPD)

    Région Île-de-FranceUpdated 3 Jul 2026

    … sur le site de la Cnil à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/RGDP-le-registre-des …

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  17. data.gouv.fr

    Les commerces alimentaires à Issy-les-Moulineaux

    Ville d'Issy-les-MoulineauxUpdated 8 Feb 2016

    … si vous voulez enrichir nos ressources avec des données personnelles, une déclaration auprès de la Cnil est nécessaire.**

  18. data.gouv.fr

    Registre des traitements de données à caractère personnel de la Région Île-de-France (RGPD)

    Région Île-de-FranceUpdated 3 Jul 2026

    … registre des traitements sur le site de la Cnil à l’adresse [![](https://www.iledefrance.fr/espace-media …

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  19. data.gouv.fr

    Prénoms des enfants nés à Rennes de 2007 à 2011

    Ville de RennesUpdated 10 Jul 2015

    … Conformément aux recommandations de la CNIL, les prénoms apparaissant à moins de 6 occurences ne sont pas contenus …

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  20. data.gouv.fr

    Actualités du 20-10-2020 : Osor knowledge-centre. eng. fiche-sommaire avec traduction des intertitres déposée le 22-10-2020.

    RTC MccMc 20-11-2018. Louvre-Lens. Les Rencontres du Tourisme Culturel / France, Ministère de la culture, le 20 novembre 2018.Updated 22 Oct 2020

    … LINC.CNIL (Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL. Le Modèle RGPD. Dataviz.

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“cnil” datasets · Open Data Finder