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185 datasets for “cnil”
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Protection des données personnelles dans le monde
CNILUpdated 11 Feb 2026
… Elle met également une cartographie interactive à disposition [sur son site](https://www.cnil.fr/fr/la-protection …
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Les délibérations de la CNIL vectorisées
Direction interministérielle du numériqueUpdated 16 Dec 2025
… Licence Ouverte / Etalab 2.0 **Source des données brutes** : * [Les délibérations de la CNIL](https://www.data.gouv …
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Traitements de données personnelles déclarés à la CNIL depuis le 25 mai 2018
CNILUpdated 7 Jul 2025
… Pour en savoir plus : [cnil.fr](https://www.cnil.fr/fr/declarer-un-fichier). Conformément à la loi …
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Observatoire SansTrace des fuites de données et des sanctions de la CNIL
SansTraceUpdated 7 Nov 2026
… 260 publiées par la CNIL, 130 publiées sur Légifrance. Période couverte : de 2007 à aujourd'hui. **Colonnes** : id …
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Inventaire Traitements RGPD_2024
Région OccitanieUpdated 13 Jun 2024
La Région Occitanie a choisi, dans une volonté de transparence, de publier uniquement le registre de ses traitements …
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Correspondants Informatique et Libertés (CIL)
CNILUpdated 24 May 2018
… La CNIL publie la liste des organismes privés et publics qui avaient souhaité s'engager dans une démarche …
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Inventaire Traitements RGPD_2024
Région Occitanie / Pyrénées MéditerranéeUpdated 13 Jun 2024
La Région Occitanie a choisi, dans une volonté de transparence, de publier uniquement le registre de ses traitements …
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Exercice des droits indirect (données générales)
CNILUpdated 19 May 2026
… Toute personne peut alors demander à la CNIL de vérifier, pour son compte, si des informations la concernant …
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Droit d'accès indirect (TAJ, STIC, JUDEX)
CNILUpdated 2 Jun 2021
… elles doivent adresser leur demande au ministère de l’Intérieur et non plus à la CNIL. Ce n …
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Organismes ayant désigné un(e) délégué(e) à la protection des données (DPD/DPO) sur Grand Paris Sud
CNILUpdated 10 Jul 2019
… https://www.cnil.fr/fr/devenir-delegue-la-protection-des-donnees . Conformément aux textes applicables, la CNIL publie …
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Organismes gersois avec DPO
CNILUpdated 4 Mar 2024
… https://www.cnil.fr/fr/devenir-delegue-la-protection-des-donnees . Conformément aux textes applicables, la CNIL publie …
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Organismes ayant désigné un(e) délégué(e) à la protection des données (DPD/DPO)
CNILUpdated 2 Nov 2026
… https://www.cnil.fr/fr/devenir-delegue-la-protection-des-donnees. Conformément aux textes applicables, la CNIL publie …
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Registre des traitements de données à caractère personnel - Ville de La Rochelle
La RochelleUpdated 27 May 2025
… sur le site de la Cnil à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/RGDP-le-registre-des …
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Équipement des véhicules en France : règles officielles, avec leur référence et la date de lecture
BordKitUpdated 16 Oct 2026
… Les sources sont Légifrance, la CNIL, Service-Public.fr, le Sénat et l'Arcep. Le texte de loi …
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Registre des traitements de données à caractère personnel - Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Communauté d'agglomération de La RochelleUpdated 13 Oct 2026
… sur le site de la Cnil à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/RGDP-le-registre-des …
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Registre des traitements de données à caractère personnel de la Région Île-de-France (RGPD)
Région Île-de-FranceUpdated 3 Jul 2026
… sur le site de la Cnil à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/RGDP-le-registre-des …
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Les commerces alimentaires à Issy-les-Moulineaux
Ville d'Issy-les-MoulineauxUpdated 8 Feb 2016
… si vous voulez enrichir nos ressources avec des données personnelles, une déclaration auprès de la Cnil est nécessaire.**
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Registre des traitements de données à caractère personnel de la Région Île-de-France (RGPD)
Région Île-de-FranceUpdated 3 Jul 2026
… registre des traitements sur le site de la Cnil à l’adresse [![](https://www.iledefrance.fr/espace-media …
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Prénoms des enfants nés à Rennes de 2007 à 2011
Ville de RennesUpdated 10 Jul 2015
… Conformément aux recommandations de la CNIL, les prénoms apparaissant à moins de 6 occurences ne sont pas contenus …
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Actualités du 20-10-2020 : Osor knowledge-centre. eng. fiche-sommaire avec traduction des intertitres déposée le 22-10-2020.
RTC MccMc 20-11-2018. Louvre-Lens. Les Rencontres du Tourisme Culturel / France, Ministère de la culture, le 20 novembre 2018.Updated 22 Oct 2020
… LINC.CNIL (Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL. Le Modèle RGPD. Dataviz.