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23 datasets for “changement-d-usage”
- data.gouv.fr
Liste des communes franciliennes selon le zonage TLV
Région Île-de-FranceUpdated 18 Jun 2026
… immobilier imputables aux locataires, * la réglementation du changement d'usage des locaux d'habitation, * l'effort de production …
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Information de l’administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL)
Bureau de Recherches Géologiques et MinièresUpdated 5 Apr 2023
… des sols justifiant, notamment en cas de changement d'usage, la réalisation d'études de sols et de …
- WMS
- WFS
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Plan de transition GES de Noisy-le-Grand
Updated 28 Sept 2025
… via des économies de gestion et de changement d’usages et de pratiques (réglage des systèmes, petits investissements …
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- GEOJSON
- ODS API