Search results for cotisation
Filters
339 datasets for “cotisation”
- data.gouv.fr
Nombre d'établissements employeurs et effectifs salariés du secteur privé, France entière x APE (au 31/12 depuis 2006)
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 29 May 2026
… qui se substitue notamment au Bordereau récapitulatif de cotisations (BRC), modifie les informations déclaratives nécessaires au calcul des …
- CSV
- JSON
- data.gouv.fr
Déclarations préalables à l'embauche, par région x secteur NA38
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 30 Oct 2026
Séries trimestrielles des déclarations préalables à l'embauche (DPAE) au niveau régional, par secteur d'activité au niveau …
- CSV
- JSON
- data.gouv.fr
Couverture des risques sociaux par les organismes privés d’assurance
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 31 Mar 2026
… Les risques non sociaux ne peuvent être ventilés entre contrats individuels et collectifs, et les cotisations d’indemnités …
- CSV
- JSON
- Opendatasoft hubLive preview
Aide exceptionnelle « CPSTI RCI COVID-19 »
Acoss-UrssafUpdated 30 Sept 2020
… charges sociales, elle est plafonnée à hauteur des versements effectués sur la cotisation RCI 2018. Source : Acoss-Urssaf
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- data.gouv.fr
L’ordre des médecins
Cour des comptesUpdated 9 Dec 2019
… Il dispose de ressources annuelles d’environ 85 M€, provenant des cotisations obligatoires de quelque 300 000 médecins …
- CSV/UTF8
- Opendatasoft hubLive preview
Territoires entrepreneurs (ex ZFU)
ANCTUpdated 14 Nov 2026
… foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de cotisation foncière des entreprises (CFE). Il existe 2 régimes d …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- data.gouv.fr
Auto-entrepreneurs, par secteur d'activité
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026
Séries trimestrielles du nombre d'auto-entrepreneurs et du chiffre d'affaires par secteur d'activité (publiées dans …
- CSV
- JSON
- data.gouv.fr
Nombre d'établissements employeurs et effectifs salariés du secteur privé, par région x APE (au 31/12 depuis 2006)
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 29 May 2026
… qui se substitue notamment au Bordereau récapitulatif de cotisations (BRC), modifie les informations déclaratives nécessaires au calcul des …
- CSV
- JSON
- data.gouv.fr
Bilan social d'EDF SA - Formation
Electricité de FranceUpdated 11 Sept 2025
… Les indicateurs principaux de ce jeu de donnée sont : * Pourcentage de l’assiette des rémunérations soumises aux cotisations …
- URL
- Opendatasoft hubLive preview
Aide exceptionnelle « CPSTI RCI COVID-19 » en région Centre-Val de Loire
Acoss-UrssafUpdated 6 Jul 2020
… charges sociales, elle est plafonnée à hauteur des versements effectués sur la cotisation RCI 2018. Source : Acoss-Urssaf
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- data.gouv.fr
Auto-entrepreneurs, par département
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026
Séries trimestrielles du nombre d'auto-entrepreneurs et du chiffre d'affaires par département (publiées dans la collection …
- CSV
- JSON
- data.gouv.fr
Effectifs salariés et masse salariale trimestriels du secteur privé, France entière x secteur NA88
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 28 Aug 2026
… qui se substitue notamment au Bordereau récapitulatif de cotisations (BRC), modifie les informations déclaratives nécessaires au calcul des …
- CSV
- JSON
- data.gouv.fr
Nombre d'établissements employeurs et effectifs salariés du secteur privé, par département x grand secteur x tranche d'effectif (au 31/12 depuis 2006)
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 29 May 2026
… qui se substitue notamment au Bordereau récapitulatif de cotisations (BRC), modifie les informations déclaratives nécessaires au calcul des …
- CSV
- JSON
- data.gouv.fr
Effectifs salariés et masse salariale trimestriels du secteur privé, par région x secteur NA28i
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 18 Sept 2026
… qui se substitue notamment au Bordereau récapitulatif de cotisations (BRC), modifie les informations déclaratives nécessaires au calcul des …
- CSV
- JSON
- Opendatasoft hubLive preview
Données relatives aux aides exceptionnelles aux artisans et commerçants dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 en Guadeloupe
Acoss-UrssafUpdated 26 Jan 2021
… charges sociales, elle est plafonnée à hauteur des versements effectués sur la cotisation RCI 2018. Source : Acoss-Urssaf
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Données relatives aux aides exceptionnelles aux artisans et commerçants dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 - La Réunion
Acoss-UrssafUpdated 29 Sept 2020
… charges sociales, elle est plafonnée à hauteur des versements effectués sur la cotisation RCI 2018. Source : Acoss-Urssaf
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- data.gouv.fr
Nombre d'établissements employeurs et effectifs salariés du secteur privé, par zone d'emploi x NA88 (au 31/12 depuis 2006)
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 29 May 2026
… qui se substitue notamment au Bordereau récapitulatif de cotisations (BRC), modifie les informations déclaratives nécessaires au calcul des …
- CSV
- JSON
- data.gouv.fr
Primes exceptionnelles du secteur privé par an, par sexe x âge
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 May 2023
Données annuelles sur le montant total des primes exceptionnelles (Pepa et Covid) et le nombre de salariés bénéficiaires …
- CSV
- JSON
- data.gouv.fr
Barèmes IPP - système social et fiscal français
Institut des politiques publiques (IPP)Updated 14 Mar 2016
… Les barèmes remontent à 1914 pour l’impôt sur le revenu, à 1945 dans certains cas (cotisations sociales …
- XLSX
- XSLX
- data.gouv.fr
Prime de partage de la valeur du secteur privé par an, par sexe x âge
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 20 May 2026
Données annuelles sur le montant de la prime de partage de la valeur et le nombre de salariés …
- CSV
- JSON