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2 datasets for “zone-tendue”

  1. data.gouv.fr

    [Observatoire habitat] Communes situées en zone tendue

    Métropole d'Aix-Marseille-ProvenceUpdated 19 Apr 2022

    Cette donnée liste les communes situées en zone tendue, conformément au décret n° 2026-831 du 25 août …

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  2. data.gouv.fr

    Liste des communes franciliennes selon le zonage TLV

    Région Île-de-FranceUpdated 18 Jun 2026

    … Les zones tendues sont définies selon deux cas : 1. Les communes appartenant à une zone d'urbanisation continue …

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“zone-tendue” datasets · Open Data Finder