Search results for tva
FiltersZIP
6 datasets for “tva”
- data.gouv.fr
Taxe sur la valeur ajoutée : les déclarations nationales
Ministères économiques et financiersUpdated 18 Dec 2020
Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutée (n° 3310) en nombre …
- ZIP
- data.gouv.fr
Tableaux Statistiques de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Mar 2023
Les ex-Directions générales des impôts et de la comptabilité publique ont fusionné en 2008 en une direction …
- ZIP
- data.gouv.fr
Logements abordables à Nantes Métropole
Nantes MétropoleUpdated 11 Nov 2026
… TVA réduite, abattement de 30% sur la taxe foncière, garantie de rachat 2. **Le Prêt Social Location-Accession …
- CSV
- JSON
- ZIP
- data.gouv.fr
Zonage ABC pour les communes de la région Auvergne-Rhône-Alpes - Pinel 2025
DREAL Auvergne-Rhône-AlpesUpdated 23 Sept 2025
… taux de TVA réduit à 10% en zones A et B1. - Prêt à Taux Zéro (PTZ) : plafonds de …
- ZIP
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI)
Ministères économiques et financiersUpdated 11 May 2026
… Il comprend également les fractions de TVA revenant aux collectivités locales, ainsi que les informations concernant les taxes …
- ZIP
- CSV
- JSON
- data.gouv.fr
Aide à la résidence territoriale pour les arts de la rue et les arts du cirque (2013 et 2014)
Région Île-de-FranceUpdated 15 May 2015
… TTC si la structure ne récupère pas la TVA, dans la limite d’un plafond de subvention maximum …
- CSV
- JSON
- ZIP