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3 datasets for “teom”

  1. data.gouv.fr

    Fiscalité locale des particuliers - Géo

    Ministères économiques et financiersUpdated 21 May 2026

    … La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) constitue un des modes de financement de la collecte des …

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  2. data.gouv.fr

    Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI)

    Ministères économiques et financiersUpdated 11 May 2026

    … TSE) ; * la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ; * les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (Ifer …

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  3. data.gouv.fr

    Fiscalité locale des professionnels - Géo

    Ministères économiques et financiersUpdated 21 May 2026

    … La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) constitue un des modes de financement de la collecte des …

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“teom” datasets · Open Data Finder