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3 datasets for “ptz”

  1. data.gouv.fr

    Logement - Liste des communes selon le zonage ABC

    Région Île-de-FranceUpdated 5 Jun 2026

    … périmètre géographique d'éligibilité du PTZ dans l'ancien et plafonds de ressources et plafonds de prix d …

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  2. data.gouv.fr

    [DREAL OCCITANIE] Zonages A/B/C applicables à certaines aides au logement

    DREAL OccitanieUpdated 12 Feb 2026

    … Figurent parmi ces dispositifs notamment l’investissement locatif, le logement intermédiaire, le Prêt à Taux Zéro (PTZ), le …

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  3. data.gouv.fr

    Zonage ABC pour les communes de la région Auvergne-Rhône-Alpes - Pinel 2025

    DREAL Auvergne-Rhône-AlpesUpdated 23 Sept 2025

    … taux de TVA réduit à 10% en zones A et B1. - Prêt à Taux Zéro (PTZ) : plafonds de …

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“ptz” datasets · Open Data Finder