Skip to content
Open Data Finder

Search results for procedure-civile

FiltersZIP

2 datasets for “procedure-civile”

  1. data.gouv.fr

    Mesures d'accompagnement en Loire-Atlantique par EPCI

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 9 Aug 2021

    Nombre de mesures d'accompagnement par intercommunalités depuis 2008. * * * Les jeunes de 0 à 18 ans peuvent, sur …

    • CSV
    • JSON
    • ZIP
  2. data.gouv.fr

    Mesures d'accompagnement en Loire-Atlantique par commune

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 9 Aug 2021

    Nombre de mesures d'accompagnement par commune depuis 2008. * * * Les jeunes de 0 à 18 ans peuvent, sur …

    • CSV
    • JSON
    • ZIP
“procedure-civile” datasets · Open Data Finder