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2 datasets for “procedure-civile”
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Mesures d'accompagnement en Loire-Atlantique par EPCI
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 9 Aug 2021
Nombre de mesures d'accompagnement par intercommunalités depuis 2008. * * * Les jeunes de 0 à 18 ans peuvent, sur …
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Mesures d'accompagnement en Loire-Atlantique par commune
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 9 Aug 2021
Nombre de mesures d'accompagnement par commune depuis 2008. * * * Les jeunes de 0 à 18 ans peuvent, sur …
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