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12 datasets for “procedure-administrative”
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Données sur les installations radioélectriques de plus de 5 watts
Agence nationale des fréquencesUpdated 6 Nov 2026
… publics ou privés, dans le cadre de la procédure administrative prévue par l'article L.43 du code …
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Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) par commune d'Auvergne-Rhone-Alpes - Extraction Géorisques - 1er janvier 2024
DREAL Auvergne-Rhône-AlpesUpdated 29 Jan 2024
… Ce jeu de données correspond aux procédures administratives relatives aux risques (contenues dans la base de données GASPAR …
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Résultats de mesures de champ électromagnétiques en Pays Basque
Commune d'AngletUpdated 17 Jun 2026
… Elles résultent de la mise en œuvre de la procédure administrative prévue par l'article L43 du code …
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PPRN : Liste des plans de prévention des risques naturels approuvés et numérisés - Isère
DDT de l'IsèreUpdated 18 Mar 2026
… la procédure PPR associée dans GASPAR) à sa procédure administrative d’élaboration (ou de révision) gérée dans l …
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PPRN PAC : Liste des projets portés à connaissance et numérisés - Isére
DDT de l'IsèreUpdated 18 Mar 2026
… la procédure PPR associée dans GASPAR) à sa procédure administrative d’élaboration (ou de révision) gérée dans l …
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PPRT : Liste des plans de prévention des risques technologiques - Isère
DDT de l'IsèreUpdated 10 Sept 2026
… à sa procédure administrative d'élaboration ( ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part, 2 …
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Enveloppes Approchées d'Inondations Potentielles des cours d'eau en Pays de la Loire
DREAL Pays de la LoireUpdated 21 May 2024
… Les EAIP ne peuvent pas être utilisées pour déterminer des zones inondables dans les procédures administratives ou réglementaires …
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Types de risque traités dans les PPRN multirisques - Isère
DDT de l'IsèreUpdated 6 Jan 2025
… à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part, 2 …
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Plans de Prévention des Risques Miniers (PPRM) en Pays de la Loire
DREAL Pays de la LoireUpdated 8 Jun 2015
… à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part, 2 …
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[DREAL ARA] Enveloppes Approchées d'Inondations Potentielles des cours d'eau du bassin Rhône Mediterranée en Occitanie
DREAL OccitanieUpdated 18 Jul 2013
… Les EAIP ne peuvent pas être utilisées pour déterminer des zones inondables dans les procédures administratives ou réglementaires …
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[DREAL ARA] Enveloppes Approchées d'Inondations Potentielles par submersion marine sur le bassin Rhône Mediterranée en Occitanie
DREAL OccitanieUpdated 18 Jul 2013
… Les EAIP ne peuvent pas être utilisées pour déterminer des zones inondables dans les procédures administratives ou réglementaires …
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Déclaration d'Utilité Publique (DUP) sur Rennes Métropole
Rennes Métropole en accès libreUpdated 10 Feb 2021
… Une Déclaration d'Utilité Publique (DUP) est une procédure administrative qui permet de réaliser une opération d'aménagement …
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