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12 datasets for “procedure-administrative”

  1. data.gouv.fr

    Données sur les installations radioélectriques de plus de 5 watts

    Agence nationale des fréquencesUpdated 6 Nov 2026

    … publics ou privés, dans le cadre de la procédure administrative prévue par l'article L.43 du code …

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  2. data.gouv.fr

    Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) par commune d'Auvergne-Rhone-Alpes - Extraction Géorisques - 1er janvier 2024

    DREAL Auvergne-Rhône-AlpesUpdated 29 Jan 2024

    … Ce jeu de données correspond aux procédures administratives relatives aux risques (contenues dans la base de données GASPAR …

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  3. data.gouv.fr

    Résultats de mesures de champ électromagnétiques en Pays Basque

    Commune d'AngletUpdated 17 Jun 2026

    … Elles résultent de la mise en œuvre de la procédure administrative prévue par l'article L43 du code …

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  4. data.gouv.fr

    PPRN : Liste des plans de prévention des risques naturels approuvés et numérisés - Isère

    DDT de l'IsèreUpdated 18 Mar 2026

    … la procédure PPR associée dans GASPAR) à sa procédure administrative d’élaboration (ou de révision) gérée dans l …

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  5. data.gouv.fr

    PPRN PAC : Liste des projets portés à connaissance et numérisés - Isére

    DDT de l'IsèreUpdated 18 Mar 2026

    … la procédure PPR associée dans GASPAR) à sa procédure administrative d’élaboration (ou de révision) gérée dans l …

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  6. data.gouv.fr

    PPRT : Liste des plans de prévention des risques technologiques - Isère

    DDT de l'IsèreUpdated 10 Sept 2026

    … à sa procédure administrative d'élaboration ( ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part, 2 …

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  7. data.gouv.fr

    Enveloppes Approchées d'Inondations Potentielles des cours d'eau en Pays de la Loire

    DREAL Pays de la LoireUpdated 21 May 2024

    … Les EAIP ne peuvent pas être utilisées pour déterminer des zones inondables dans les procédures administratives ou réglementaires …

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  8. data.gouv.fr

    Types de risque traités dans les PPRN multirisques - Isère

    DDT de l'IsèreUpdated 6 Jan 2025

    … à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part, 2 …

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  9. data.gouv.fr

    Plans de Prévention des Risques Miniers (PPRM) en Pays de la Loire

    DREAL Pays de la LoireUpdated 8 Jun 2015

    … à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part, 2 …

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  10. data.gouv.fr

    [DREAL ARA] Enveloppes Approchées d'Inondations Potentielles des cours d'eau du bassin Rhône Mediterranée en Occitanie

    DREAL OccitanieUpdated 18 Jul 2013

    … Les EAIP ne peuvent pas être utilisées pour déterminer des zones inondables dans les procédures administratives ou réglementaires …

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  11. data.gouv.fr

    [DREAL ARA] Enveloppes Approchées d'Inondations Potentielles par submersion marine sur le bassin Rhône Mediterranée en Occitanie

    DREAL OccitanieUpdated 18 Jul 2013

    … Les EAIP ne peuvent pas être utilisées pour déterminer des zones inondables dans les procédures administratives ou réglementaires …

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  12. data.gouv.fr

    Déclaration d'Utilité Publique (DUP) sur Rennes Métropole

    Rennes Métropole en accès libreUpdated 10 Feb 2021

    … Une Déclaration d'Utilité Publique (DUP) est une procédure administrative qui permet de réaliser une opération d'aménagement …

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“procedure-administrative” datasets · Open Data Finder