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3 datasets for “notaire”

  1. data.gouv.fr

    Loi Croissance Notaire - Zones d'installation

    Caisse des DépôtsUpdated 22 Aug 2024

    Le jeu de données présente la liste des zones d'installations pour la profession de notaires sur les …

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  2. data.gouv.fr

    Maison de la justice et du droit

    Toulouse métropoleUpdated 31 Oct 2026

    … insertion et de probation, conciliateurs, médiateurs, avocats, huissiers, notaires, etc.. ) qui peuvent être amenés à tenir des permanences …

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  3. data.gouv.fr

    Les données du hackathon des Archives nationales

    Ministère de la CultureUpdated 23 Oct 2025

    … Actes du citoyen, citoyen en actes Analyser et visualiser les archives des notaires de Paris (XVIIe – XXe siècles …

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“notaire” datasets · Open Data Finder