Search results for notaire
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3 datasets for “notaire”
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Loi Croissance Notaire - Zones d'installation
Caisse des DépôtsUpdated 22 Aug 2024
Le jeu de données présente la liste des zones d'installations pour la profession de notaires sur les …
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Maison de la justice et du droit
Toulouse métropoleUpdated 31 Oct 2026
… insertion et de probation, conciliateurs, médiateurs, avocats, huissiers, notaires, etc.. ) qui peuvent être amenés à tenir des permanences …
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Les données du hackathon des Archives nationales
Ministère de la CultureUpdated 23 Oct 2025
… Actes du citoyen, citoyen en actes Analyser et visualiser les archives des notaires de Paris (XVIIe – XXe siècles …
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