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100 datasets for “juridique”
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Espaces d'activités économiques placés sous régime juridique en 2012
Collectivité Territoriale de GuyaneUpdated 24 Jul 2026
Espaces d'activité économique placés sous régime juridique en 2012 (exemple : ZAC, opérations d'aménagements, lotissements) ainsi que …
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Points d'accès au Droit
Toulouse métropoleUpdated 31 Oct 2026
… proximité sur leurs droits et devoirs aux personnes aynt à faire face à des problèmes juridiques ou administratifs.
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FINESS Extraction des entités juridiques
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 13 Oct 2026
**Une nouvelle version de FINESS a été déployée le 20 juillet 2026. En conséquence la génération des flux …
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Limite du coeur du parc national du Mercantour
Parc national du MercantourUpdated 22 May 2026
Limite du cœur du parc national du Mercantour. Afin de préserver le caractère du parc, ce territoire est …
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Loi Croissance Notaire - Zones d'installation
Caisse des DépôtsUpdated 22 Aug 2024
Le jeu de données présente la liste des zones d'installations pour la profession de notaires sur les …
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Périmètres de limitation d'implantation des débits de boissons - Bayonne
Ville de BayonneUpdated 12 May 2023
Périmètres portant fixation de la distance minimale d'implantation des débits de boissons. Ils sont annexés à l …
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Localisation des entreprises présentes dans la base SIRENE de l'INSEE sur Rennes Métropole
Rennes Métropole en accès libreUpdated 20 Jun 2025
Cette couche de points est une géolocalisation affinée de la base Sirene® de l'INSEE enrichie par OpenDataSoft …
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INPN - Espèces protégées et réglementées
Muséum National d'Histoire NaturelleUpdated 13 Apr 2016
La protection juridique et la réglementation des espèces sauvages est l’une des clés de voute de la …
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Fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales
Ministères économiques et financiersUpdated 25 Mar 2021
… droit, de la dénomination et de la forme juridique des personnes morales propriétaires. Les fichiers des propriétés non …
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Pays et Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) de Bourgogne-Franche-Comté
DREAL Bourgogne-Franche-ComtéUpdated 1 May 2026
… Toutefois, ce support juridique a été abrogé par la loi du 16 décembre 2010, dite loi de Réforme …
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Liste des groupements de communes en Pays de la Loire [ BANATIC ]
Région des Pays de la LoireUpdated 31 Oct 2026
… La Liste des groupements comprend la situation géographique, la nature juridique, la date de création, le périmètre, le …
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Mesures d'accompagnement en Loire-Atlantique par EPCI
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 9 Aug 2021
… actes de la vie civile (tutelle aux biens) ou dans les procédures juridiques les concernant (Administrateur Ad’Hoc).
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Mesures d'accompagnement en Loire-Atlantique par commune
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 9 Aug 2021
… actes de la vie civile (tutelle aux biens) ou dans les procédures juridiques les concernant (Administrateur Ad’Hoc).
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Monuments historiques de Lille-Hellemmes-Lomme
Mairie de LilleUpdated 11 Mar 2024
… L’appellation "monument historique" confère à un immeuble ou objet urbain un statut juridique particulier destiné à le …
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Etablissements localisés dans les espaces d'activités économiques en 2012
Collectivité Territoriale de GuyaneUpdated 24 Jul 2026
… des espaces d'activités économiques placés sous régime juridique, - des espaces d'activités économiques complémentaires destinés aux activités …
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base SIRENE des entreprises localisées en Gironde
DELETED DELETEDUpdated 30 Sept 2019
… de données » rassemble ainsi des informations économiques et juridiques sur environ 10 millions d’établissements appartenant à tous …
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Délégations de compétence pour la gestion des aides à la pierre en Pays de la Loire
DREAL Pays de la LoireUpdated 30 Jan 2025
… La délégation des aides à la pierre engage juridiquement l’État délégant et la collectivité délégataire pour six …
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Statistiques nationales du commerce extérieur
Ministères économiques et financiersUpdated 5 Jun 2024
… Les statistiques du commerce extérieur sont des statistiques régies par des dispositions juridiques : * **européennes** : règlement (CE) n° 223 …
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Zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique - ZNIEFF - type 1
Région Île-de-FranceUpdated 20 Oct 2022
… Il ne s’agit pas d’un dispositif juridique mais plutôt d’un outil de connaissance scientifique permettant …
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Carte des pharmacies d'Île-de-France
Région Île-de-FranceUpdated 16 Mar 2014
… FINESS ; septembre 2013) **Structure des données** * _nofinesset_ Numéro FINESS établissement * _nofinessej_ Numéro FINESS entité juridique * _rs_ Raison sociale …
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