Search results for jugements
FiltersZIP
9 datasets for “jugements”
- data.gouv.fr
Statistiques Jugements de procédures collectives en 2025
InfogreffeUpdated 5 Nov 2026
Activité judiciaire - 2025 Statistiques des jugements de procédures collectives prononcés en 2025 par les tribunaux de commerce, par …
- CSV
- JSON
- ZIP
- data.gouv.fr
Jugements anonymisés des chambres régionales et territoriales des comptes (2016, 2017 et semestre 1 2018)
Cour des comptesUpdated 4 Oct 2018
… Les présents jeux de données concernent les jugements des chambres régionales et territoriales pour 2016, 2017 et le …
- ZIP
- data.gouv.fr
Jugements anonymisés des chambres régionales et territoriales des comptes (2015)
Cour des comptesUpdated 27 May 2016
… Les présents jeux de données concernent les jugements des chambres régionales et territoriales pour 2015. Merci de nous …
- ZIP
- data.gouv.fr
Mesures d'accompagnement en Loire-Atlantique par EPCI
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 9 Aug 2021
Nombre de mesures d'accompagnement par intercommunalités depuis 2008. * * * Les jeunes de 0 à 18 ans peuvent, sur …
- CSV
- JSON
- ZIP
- data.gouv.fr
Mesures d'accompagnement en Loire-Atlantique par commune
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 9 Aug 2021
Nombre de mesures d'accompagnement par commune depuis 2008. * * * Les jeunes de 0 à 18 ans peuvent, sur …
- CSV
- JSON
- ZIP
- data.gouv.fr
Nombre de naissances et décès en Pays de la Loire 2015 - 2021
Région des Pays de la LoireUpdated 17 Jun 2022
Les statistiques annuelles concernent les enfants nés vivants ainsi que les jugements déclaratifs de naissance. Le lieu retenu …
- CSV
- JSON
- ZIP
- data.gouv.fr
Nombre de décès en Pays de la Loire 2014 - 2020
Région des Pays de la LoireUpdated 17 Jun 2022
Les statistiques annuelles concernent les décès domiciliés ainsi que les jugements déclaratifs de décès. Le lieu retenu pour …
- CSV
- JSON
- ZIP
- data.gouv.fr
Décès par commune en Haute-Garonne de 2009 à 2018 (source Insee)
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 31 Dec 2025
… Les statistiques annuelles concernent les décès domiciliés ainsi que les jugements déclaratifs de décès. Le lieu retenu pour …
- CSV
- JSON
- ZIP
- data.gouv.fr
Naissances domiciliees 76 INSEE 2017a2022
Département de la Seine-MaritimeUpdated 15 Oct 2024
Les données proposées ici concernent les statistiques annuelles d'enfants nés vivants ainsi que les jugements déclaratifs de …
- WEB PAGE
- ARCGIS GEOSERVICES REST API
- CSV
- GEOJSON
- ZIP
- KML