Search results for interdiction
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182 datasets for “interdiction”
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Arrêtés d’interdiction d’habiter
Ville de Rueil-MalmaisonUpdated 13 Nov 2026
Il s’agit d’Arrêtés pris par la Préfecture pour motif d’insalubrité ou de logement impropre à …
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Périmètre d'interdiction de consommation de boissons alcooliques - Foire au jambon - Bayonne
Ville de BayonneUpdated 2 Sept 2026
Périmètre d'interdiction de consommation de boissons alcooliques sur la voie publique dans le cadre de la foire …
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Périmètre interdiction de publicité d alcool (Ligne)
Mairie de Saint-Denis (La Réunion)Updated 4 Aug 2020
Ligne droite au sol - périmètre alcool selon l'arrêté préfectoral N°2019-3866/CAB/BPA relatif à la …
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Périmètre interdiction de publicité d alcool (Zonage)
Mairie de Saint-Denis (La Réunion)Updated 31 Jul 2020
Zone de protection de 200 m selon l'arrêté préfectoral N°2019-3866/CAB/BPA relatif à la …
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Zone sensible à la lixiviation avec renforcement du calendrier d’interdiction d'épandage PAR7
DREAL OccitanieUpdated 18 Jul 2024
Zone de renforcement du calendrier d’épandage sur la région Occitanie relatif à l’arrêté en date du …
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PPRN : Zonage réglementaire des plans de prévention des risques naturels approuvés et numérisés - Isère
DDT de l'IsèreUpdated 18 Mar 2026
… Les règlements des PPR distinguent les "zones d'interdiction de construire", dites "zones rouges", lorsque la règle générale …
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PPRN : Périmètres d’exposition aux risques des plans de prévention des risques naturels approuvés et numérisés - Isère
DDT de l'IsèreUpdated 18 Mar 2026
… Les règlements des PPR distinguent les "zones d'interdiction de construire", dites "zones rouges", lorsque la règle générale …
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Zones réglementées du PPRM Anciennes mines de fer du bassin de Segré
DREAL Pays de la LoireUpdated 15 Sept 2015
… Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau …
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Limitations catégorielles et dimensionnelles à Lille
Mairie de LilleUpdated 2 Aug 2022
Ce jeu de données présente les limitations et interdictions dimensionnelles (+3,5 tonnes et +10 tonnes) et catégorielles …
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PPRN PAC : Périmètres d’exposition aux risques approuvés et numérisés porter à connaissance - Isére
DDT de l'IsèreUpdated 18 Mar 2026
… Les règlements des PPR distinguent les "zones d'interdiction de construire", dites "zones rouges", lorsque la règle générale …
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PPRN PAC : Zonage réglementaire des projets de prévention des risques naturels approuvés et numérisés portés à la connaissance - Isère
DDT de l'IsèreUpdated 18 Mar 2026
… Les règlements des PPR distinguent les "zones d'interdiction de construire", dites "zones rouges", lorsque la règle générale …
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PPRN : Zonages réglementaires des plans de prévention des risques naturels inondation de JOYEUSE (Ardèche)
DDT de l'ArdècheUpdated 10 Nov 2026
… 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et …
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PPRN : Zonages réglementaires des plans de prévention des risques naturels inondation de ACCONS (Ardèche)
DDT de l'ArdècheUpdated 11 Feb 2019
… 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et …
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PPRN : Zonages réglementaires des plans de prévention des risques naturels inondation de BAIX (Ardèche)
DDT de l'ArdècheUpdated 26 May 2015
… 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et …
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PPRN : Zonages réglementaires des plans de prévention des risques naturels inondation de ANNONAY (Ardèche)
DDT de l'ArdècheUpdated 26 May 2015
… 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et …
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PPRN : Zonages réglementaires des plans de prévention des risques naturels inondation de VILLEVOCANCE (Ardèche)
DDT de l'ArdècheUpdated 3 Apr 2023
… 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et …
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PPRN : Zonages réglementaires des plans de prévention des risques naturels inondation de BARNAS (Ardèche)
DDT de l'ArdècheUpdated 11 Feb 2019
… 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et …
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PPRN : Zonages réglementaires des plans de prévention des risques naturels inondation de ARDOIX (Ardèche)
DDT de l'ArdècheUpdated 4 Mar 2019
… 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et …
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PPRN : Zonages réglementaires des plans de prévention des risques naturels inondation de ARLEBOSC (Ardèche)
DDT de l'ArdècheUpdated 12 Apr 1999
… 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et …
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PPRN : Zonages réglementaires des plans de prévention des risques naturels inondation de ANDANCE (Ardèche)
DDT de l'ArdècheUpdated 6 May 2015
… 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et …
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