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Search results for habilitation

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38 datasets for “habilitation”

  1. data.gouv.fr

    Places en établissement et services personnes âgées habilitées aide sociale en Loire-Atlantique par commune

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 5 Aug 2021

    Nombre de places autorisées par arrêtés du Président du conseil départemental dans des établissements ou services accueillant des …

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  2. data.gouv.fr

    Répertoire national des certifications professionnelles et répertoire spécifique

    France compétencesUpdated 14 Nov 2026

    … au Répertoire spécifique (**RS**) des certifications et des habilitations. Les certifications enregistrées au **RNCP** (classées par niveau de …

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  3. data.gouv.fr

    Etablissements habilités au titre de l'aide sociale à l'enfance (ASE)

    Département des Hauts-de-SeineUpdated 19 Jun 2024

    Liste des établissements habilités au titre de l'ASE par le Département des Hauts-de-Seine. * * * Ce jeu …

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  4. data.gouv.fr

    Points de distribution d'aide alimentaire en Occitanie

    DREAL OccitanieUpdated 1 Oct 2021

    … Ces données seront actualisées annuellement, suite aux décisions d'habilitation de nouvelles associations ou cessations d'activité.

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  5. data.gouv.fr

    [DREAL OCCITANIE] Centres de formation transport

    DREAL OccitanieUpdated 30 Sept 2021

    Localisation des centres de formations des transports habilités pour l'obtention des attestations de capacité professionnelle en transport …

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  6. data.gouv.fr

    Aide sociale à l’hébergement pour les personnes en situation de handicap en Loire-Atlantique par commune

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 3 Aug 2021

    … de séjour des personnes handicapées dans des établissements habilités à accueillir des bénéficiaires de l’aide sociale peuvent …

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  7. data.gouv.fr

    Aide sociale à l’hébergement pour les personnes en situation de handicap en Loire-Atlantique par EPCI

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 16 Jun 2020

    … de séjour des personnes handicapées dans des établissements habilités à accueillir des bénéficiaires de l’aide sociale peuvent …

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  8. data.gouv.fr

    Délibérations du Conseil municipal

    Ville de ChellesUpdated 7 Jan 2022

    … des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l’échelon territorial considéré. Toutes les séances …

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  9. data.gouv.fr

    Sectorisation scolaire - maternelles et élémentaires Anglet

    Commune d'AngletUpdated 17 Jun 2026

    … l'Enfance et de la Jeunesse de la Ville d'Anglet est habilité à déterminer les affections scolaires._

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  10. data.gouv.fr

    Liste des organismes bénéficiant de l'exception au droit d’auteur en faveur des personnes en situation de handicap

    Ministère de la CultureUpdated 23 Oct 2025

    … Celle-ci permet aux organismes habilités de produire ou de communiquer des documents adaptés à des personnes en …

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  11. data.gouv.fr

    Etablissements pour personnes âgées

    Département des Hauts-de-SeineUpdated 23 Jul 2024

    … Etablissements privés, associatifs ou commerciaux Créés ou gérés par une association ou une société, ils sont habilités ou …

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  12. data.gouv.fr

    SIRENE V3 consolidée - Anglet

    Commune d'AngletUpdated 1 Nov 2026

    … utilisées par des tiers autres que les organismes habilités au titre de l'article R. 123-224 ou …

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  13. data.gouv.fr

    Base Sirene Isère

    Conseil départemental de l'IsèreUpdated 17 Feb 2025

    … utilisées par des tiers autres que les organismes habilités au titre de l'article R. 123-224 ou …

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  14. data.gouv.fr

    Base SIRENE au format v3 sur le territoire de m2A

    Mulhouse Alsace AgglomérationUpdated 1 Nov 2026

    … utilisées par des tiers autres que les organismes habilités au titre de l'article R. 123-224 ou …

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  15. data.gouv.fr

    SLA - Base SIRENE - Etablissements "actifs"

    Saint-Louis AgglomérationUpdated 3 Sept 2026

    … utilisées par des tiers autres que les organismes habilités au titre de l'article R. 123-224 ou …

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  16. data.gouv.fr

    SIRENE - Seine-Saint-Denis

    Seine-Saint-Denis - Le DépartementUpdated 9 Nov 2026

    … utilisées par des tiers autres que les organismes habilités au titre de l'article R. 123-224 ou …

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  17. data.gouv.fr

    Base SIRENE Toulouse Métropole

    Toulouse métropoleUpdated 1 Nov 2026

    … utilisées par des tiers autres que les organismes habilités au titre de l'article R. 123-224 ou …

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  18. data.gouv.fr

    Base SIRENE - Région Bretagne

    Région BretagneUpdated 1 Nov 2026

    … utilisées par des tiers autres que les organismes habilités au titre de l'article R. 123-224 ou …

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  19. data.gouv.fr

    Base SIRENE des entreprises d'Orvault

    Nantes MétropoleUpdated 16 Jul 2026

    … utilisées par des tiers autres que les organismes habilités au titre de l'article R. 123-224 ou …

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  20. data.gouv.fr

    Base SIRENE des entreprises de Nantes Métropole

    Nantes MétropoleUpdated 4 Sept 2023

    … utilisées par des tiers autres que les organismes habilités au titre de l'article R. 123-224 ou …

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“habilitation” datasets · Open Data Finder