Search results for fond-de-solidarite
FiltersZIP
13 datasets for “fond-de-solidarite”
- data.gouv.fr
Fonds de solidarité Occitanie
Région Occitanie / Pyrénées MéditerranéeUpdated 11 Jun 2020
Liste des bénéficiaires des aides accordés dans le cadre du fond de solidarité aux entreprises suite à la …
- CSV
- JSON
- ZIP
- data.gouv.fr
Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : accompagnement en Loire-Atlantique par commune
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 4 Aug 2021
Nombre de ménages qui bénéficient de l'accompagement par commune depuis 2010. * * * Le secret statistique est appliqué : toutes …
- CSV
- JSON
- ZIP
- data.gouv.fr
Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : accompagnement en Loire-Atlantique par EPCI
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 24 Jun 2020
Nombre de ménages qui bénéficient de l'accompagnement par intercommunalité depuis 2010. * * * Le secret statistique est appliqué : toutes …
- CSV
- JSON
- ZIP
- data.gouv.fr
Nombre de bénéficiaires du Fonds de Solidarité Logement (FSL) par commune depuis 2018
Conseil départemental du FinistèreUpdated 12 Dec 2025
Nombre de bénéficiaires du FSL en 2018 et 2019 par commune du Finistère. _Par respect du secret statistique …
- CSV
- XLSX
- PARQUET
- JSON
- GEOJSON
- ZIP
- data.gouv.fr
Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : aide à l'énergie en Loire-Atlantique par EPCI
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 24 Jun 2020
… 2007. * * * Cette aide ponctuelle et forfaitaire du fonds de solidarité pour le logement (FSL) permet de régulariser un …
- CSV
- JSON
- ZIP
- data.gouv.fr
Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : aide à l'énergie en Loire-Atlantique par commune
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 4 Aug 2021
… 2007. * * * Cette aide ponctuelle et forfaitaire du fonds de solidarité pour le logement (FSL) permet de régulariser un …
- CSV
- JSON
- ZIP
- data.gouv.fr
Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : aide au maintien au logement en Loire-Atlantique par EPCI
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 1 Oct 2021
Nombre de ménages qui bénéficient d'une aide au maintien au logement par intercommunalité depuis 2008. * * * Le fonds …
- CSV
- JSON
- ZIP
- data.gouv.fr
Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : aide au maintien au logement en Loire-Atlantique par commune
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 4 Aug 2021
Nombre de ménages qui bénéficient d'une aide au maintien au logement par commune depuis 2008. * * * Le fonds …
- CSV
- JSON
- ZIP
- data.gouv.fr
Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : aide à l'accès au logement en Loire-Atlantique par EPCI
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 1 Oct 2021
… au logement par intercommunalité depuis 2008. * * * Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) accorde des aides financières …
- CSV
- JSON
- ZIP
- data.gouv.fr
Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : aide à l'accès au logement en Loire-Atlantique par commune
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 4 Aug 2021
… au logement par commune depuis 2008. * * * Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) accorde des aides financières …
- CSV
- JSON
- ZIP
- data.gouv.fr
Aides aux entreprises dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 en Bretagne
Région BretagneUpdated 17 Jun 2026
**Le fonds de solidarité** Dans le contexte de l'épidémie de COVID-19, l’Etat a mis en …
- CSV
- JSON
- ZIP
- SHP
- data.gouv.fr
Gestion du Fonds de Solidatité Logement par CD76 2019a2024
Département de la Seine-MaritimeUpdated 18 Aug 2025
Le Fonds de Solidarité Logement (FSL), instauré par la loi du 13 août 2004, est un outil du …
- WEB PAGE
- ARCGIS GEOSERVICES REST API
- CSV
- ZIP
- GEOJSON
- KML
- data.gouv.fr
Aide exceptionnelle « CPSTI RCI COVID-19 »
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 30 Sept 2020
… Elle est cumulable avec les aides du Fonds de Solidarité mises en place par le gouvernement. D'un …
- CSV
- JSON
- ZIP