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39 datasets for “fiscalite-propre”
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Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de l'Isère
Conseil départemental de l'IsèreUpdated 23 Jun 2021
L'Isère comprend plusieurs types d'EPCI à fiscalité propre : communautés de communes, communautés d'agglomération, et une …
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Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en Pays de la Loire
DREAL Pays de la LoireUpdated 20 Mar 2026
Les EPCI à fiscalité propre ont la forme de communautés de communes, de communautés d'agglomération, de communautés …
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[DREAL OCCITANIE] Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en Occitanie
DREAL OccitanieUpdated 26 Mar 2026
… catégorie des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupe les syndicats d’agglomération nouvelle (SAN), les …
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Balances comptables des groupements à fiscalité propre depuis 2010
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Jul 2026
Balances des budgets principaux et budgets annexes des groupements à fiscalité propre depuis 2010. A compter de l …
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Les communes et les EPCI à fiscalité propre du département de la Haute-savoie - 2026
Conseil Départemental de la Haute-SavoieUpdated 4 Feb 2026
**Les communes et les EPCI à fiscalité propre du département de la Haute-savoie - 2026** **Ce jeu de …
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Comptes des groupements à fiscalité propre 2018-2025
Observatoire des Finances et de la Gestion publique LocalesUpdated 22 Jul 2026
… Les comptes des groupements à fiscalité propre 2018-2025 présentent les principaux agrégats des comptes des groupements à …
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Comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2018-2025
Observatoire des Finances et de la Gestion publique LocalesUpdated 22 Jul 2026
… Les comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2018-2025 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets …
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Intercommunalités (EPCI) - Hérault
Département de l'HéraultUpdated 1 Jan 2017
Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du département de l’Hérault
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[DREAL OCCITANIE] Pôles d'Équilibre Territoriaux et Ruraux (PETR) dont le siège est en Occitanie
DREAL OccitanieUpdated 10 Jan 2017
… Un EPCI à fiscalité propre ne peut appartenir à plus d’un pôle d’équilibre territorial et rural.
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Intercommunalités de Loire-Atlantique (avec les communes hors Loire-Atlantique concernées)
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 21 Dec 2018
Périmètres des établissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre (EPCI) actuelles. * * * Ce sont des regroupements de communes …
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PETR d'Occitanie
Région Occitanie / Pyrénées MéditerranéeUpdated 1 Nov 2026
… Un EPCI à fiscalité propre ne peut appartenir à plus d’un pôle d’équilibre territorial et rural …
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Limites des EPCI en France métropolitaine en 2020
Clast - Tech | Données geospatiales et SIGUpdated 27 Feb 2026
### Limites géographiques des EPCI à fiscalité propre en France métropolitaine 2020. #### Clast - Tech | Expertise autour des données geospatiales …
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Établissement Public de Coopération Intercommunale
Bordeaux MétropoleUpdated 13 Nov 2026
… Seuls les EPCI à fiscalité propre sont retenus, ainsi que les EPT (Etablissement public territorial) liés à la …
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Balances comptables des syndicats depuis 2010
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Jul 2026
… le fichier des balances comptables des groupements à fiscalité propre. Nous recommandons de consulter en amont les structures …
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Procédure de Plan Climat Air Energie territorrial (PCAET) en Auvergne Rhône Alpes
DREAL Auvergne-Rhône-AlpesUpdated 7 Apr 2025
… Depuis la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, les EPCI à fiscalité propre de …
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Plan climat-air-énergie territoriaux (PCAET) en Pays de la Loire
DREAL Pays de la LoireUpdated 28 Jun 2022
… Toute intercommunalité à fiscalité propre (EPCI) de plus de 20 000 habitants doit mettre en place un plan …
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Toponymes des EPCI - Département du Loiret
Département du LoiretUpdated 13 Nov 2024
… https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/liste-et-composition-des-epci-fiscalite-propre Les toponymes ont été …
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Découpage des communes et EPCI du Loiret - Département du Loiret
Département du LoiretUpdated 16 Mar 2026
… Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre disposent du droit de prélever l'impôt, sous forme …
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Etablissements Publics de Coopération Intercommunal 2017 - Département du Loiret
Département du LoiretUpdated 12 Jan 2026
… https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/liste-et-composition-des-epci-fiscalite-propre **Méthode de collecte** Les …
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Composition de l'assemblée délibérante de Morbihan énergies
Morbihan énergiesUpdated 10 Apr 2019
… Pour les communes, EPCI à fiscalité propre, Départements et Régions, il existe le Répertoire National des Elus ([https …
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