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39 datasets for “fiscalite-propre”

  1. data.gouv.fr

    Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de l'Isère

    Conseil départemental de l'IsèreUpdated 23 Jun 2021

    L'Isère comprend plusieurs types d'EPCI à fiscalité propre : communautés de communes, communautés d'agglomération, et une …

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  2. data.gouv.fr

    Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en Pays de la Loire

    DREAL Pays de la LoireUpdated 20 Mar 2026

    Les EPCI à fiscalité propre ont la forme de communautés de communes, de communautés d'agglomération, de communautés …

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  3. data.gouv.fr

    [DREAL OCCITANIE] Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en Occitanie

    DREAL OccitanieUpdated 26 Mar 2026

    … catégorie des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupe les syndicats d’agglomération nouvelle (SAN), les …

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  4. data.gouv.fr

    Balances comptables des groupements à fiscalité propre depuis 2010

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Jul 2026

    Balances des budgets principaux et budgets annexes des groupements à fiscalité propre depuis 2010. A compter de l …

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  5. data.gouv.fr

    Les communes et les EPCI à fiscalité propre du département de la Haute-savoie - 2026

    Conseil Départemental de la Haute-SavoieUpdated 4 Feb 2026

    **Les communes et les EPCI à fiscalité propre du département de la Haute-savoie - 2026** **Ce jeu de …

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  6. data.gouv.fr

    Comptes des groupements à fiscalité propre 2018-2025

    Observatoire des Finances et de la Gestion publique LocalesUpdated 22 Jul 2026

    … Les comptes des groupements à fiscalité propre 2018-2025 présentent les principaux agrégats des comptes des groupements à …

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  7. data.gouv.fr

    Comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2018-2025

    Observatoire des Finances et de la Gestion publique LocalesUpdated 22 Jul 2026

    … Les comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2018-2025 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets …

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  8. data.gouv.fr

    Intercommunalités (EPCI) - Hérault

    Département de l'HéraultUpdated 1 Jan 2017

    Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du département de l’Hérault

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  9. data.gouv.fr

    [DREAL OCCITANIE] Pôles d'Équilibre Territoriaux et Ruraux (PETR) dont le siège est en Occitanie

    DREAL OccitanieUpdated 10 Jan 2017

    … Un EPCI à fiscalité propre ne peut appartenir à plus d’un pôle d’équilibre territorial et rural.

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  10. data.gouv.fr

    Intercommunalités de Loire-Atlantique (avec les communes hors Loire-Atlantique concernées)

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 21 Dec 2018

    Périmètres des établissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre (EPCI) actuelles. * * * Ce sont des regroupements de communes …

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  11. data.gouv.fr

    PETR d'Occitanie

    Région Occitanie / Pyrénées MéditerranéeUpdated 1 Nov 2026

    … Un EPCI à fiscalité propre ne peut appartenir à plus d’un pôle d’équilibre territorial et rural …

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  12. data.gouv.fr

    Limites des EPCI en France métropolitaine en 2020

    Clast - Tech | Données geospatiales et SIGUpdated 27 Feb 2026

    ### Limites géographiques des EPCI à fiscalité propre en France métropolitaine 2020. #### Clast - Tech | Expertise autour des données geospatiales …

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  13. data.gouv.fr

    Établissement Public de Coopération Intercommunale

    Bordeaux MétropoleUpdated 13 Nov 2026

    … Seuls les EPCI à fiscalité propre sont retenus, ainsi que les EPT (Etablissement public territorial) liés à la …

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  14. data.gouv.fr

    Balances comptables des syndicats depuis 2010

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Jul 2026

    … le fichier des balances comptables des groupements à fiscalité propre. Nous recommandons de consulter en amont les structures …

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  15. data.gouv.fr

    Procédure de Plan Climat Air Energie territorrial (PCAET) en Auvergne Rhône Alpes

    DREAL Auvergne-Rhône-AlpesUpdated 7 Apr 2025

    … Depuis la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, les EPCI à fiscalité propre de …

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  16. data.gouv.fr

    Plan climat-air-énergie territoriaux (PCAET) en Pays de la Loire

    DREAL Pays de la LoireUpdated 28 Jun 2022

    … Toute intercommunalité à fiscalité propre (EPCI) de plus de 20 000 habitants doit mettre en place un plan …

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  17. data.gouv.fr

    Toponymes des EPCI - Département du Loiret

    Département du LoiretUpdated 13 Nov 2024

    … https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/liste-et-composition-des-epci-fiscalite-propre Les toponymes ont été …

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  18. data.gouv.fr

    Découpage des communes et EPCI du Loiret - Département du Loiret

    Département du LoiretUpdated 16 Mar 2026

    … Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre disposent du droit de prélever l'impôt, sous forme …

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  19. data.gouv.fr

    Etablissements Publics de Coopération Intercommunal 2017 - Département du Loiret

    Département du LoiretUpdated 12 Jan 2026

    … https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/liste-et-composition-des-epci-fiscalite-propre **Méthode de collecte** Les …

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  20. data.gouv.fr

    Composition de l'assemblée délibérante de Morbihan énergies

    Morbihan énergiesUpdated 10 Apr 2019

    … Pour les communes, EPCI à fiscalité propre, Départements et Régions, il existe le Répertoire National des Elus ([https …

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“fiscalite-propre” datasets · Open Data Finder