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369 datasets for “droits”
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Dossiers d'autorisation du droit des sols - Tours
Ville de ToursUpdated 10 Nov 2026
Diffusion hebdomadaire de la liste des dossiers d’autorisation du droit des sols déposés depuis le 1er janvier …
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Les structures d'accès au droit en Île-de-France
Région Île-de-FranceUpdated 20 Feb 2014
Sont référencés : * les relais et points d'accès au droit ; * les maisons de justice et de droit * les …
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Points d'accès au Droit
Toulouse métropoleUpdated 31 Oct 2026
Localisation des points d'accès au Droit sur le territoire de Toulouse Métropole. Un point d'accès au …
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[DREAL OCCITANIE] Communes ayant droit au prêt à taux zéro en Occitanie
DREAL OccitanieUpdated 19 Sept 2016
Couche des communes ayant droit au prêt à taux zéro
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Secteurs d'instruction du service Droits de sols (SDS) de Rennes Métropole
Rennes Métropole en accès libreUpdated 29 Mar 2023
Secteurs d'instruction des autorisations d'urbanisme du Service Droit des Sols (SDS) de Rennes Métropole. L'échelle …
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Statistiques viti-vinicoles - Quantités de cidre soumises au droit de circulation depuis 2011
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Quantités de cidre imposées au droit de circulation.Chiffres nationaux. Historique de 12 mois glissants du 1er août …
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Droits de préemption urbain simple et renforcé
Ville de Rueil-MalmaisonUpdated 12 Jun 2020
Zones de droits de préemption urbain simple et renforcé * * * La Ville de Rueil-Malmaison et l'Etablissement Public …
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Maison de la justice et du droit
Toulouse métropoleUpdated 31 Oct 2026
Localisation des maisons de la Justice et du Droit sur le territoire de la Communauté Urbaine de Toulouse …
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Périmètre de Droit de Préemption Urbain au bénéfice de Saint-Lô Agglo - Saint-Lô Agglo - 2024
Communauté d'Agglomération Saint-Lô AggloUpdated 10 Jan 2025
Le droit de préemption urbain offre la possibilité à une personne publique, dans un périmètre prédéfini, de se …
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PLU - Annexes - Droit de Préemption Urbain Renforcé
Ville de ParisUpdated 15 Jan 2026
**Parcelles soumises au Droit de Préemption Urbain Renforcé.** Informations annexées au PLU de Paris Données conformes aux dernières …
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Le Droit de Préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerce ou baux commerciaux sur la commune d'Anglet
Commune d'AngletUpdated 12 Mar 2024
La commune d'Anglet a instauré un droit de préemption sur la cession des fonds de commerce, des …
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Événements pour la Journée internationale des droits des femmes du 8 mars
Région Île-de-FranceUpdated 4 Mar 2024
… les personnes morales de droit privé à but non lucratif œuvrant pour les droits des femmes en Île …
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Liste des organismes bénéficiant de l'exception au droit d’auteur en faveur des personnes en situation de handicap
Ministère de la CultureUpdated 23 Oct 2025
L’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées est définie aux articles [L.122-5 …
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Droit de préemption (DP) sur Rennes Métropole
Rennes Métropole en accès libreUpdated 5 Dec 2024
Cette couche de polygones recense les périmètres dans lesquels s'exercent un droit de préemption (DP) sur Rennes …
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Structures egalité femmes/hommes
Toulouse métropoleUpdated 13 Apr 2021
Référentiel des structures toulousaines oeuvrant pour l'égalité femmes-hommes et pour les droits des femmes, par quartier …
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Le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur la commune d'Anglet
Commune d'AngletUpdated 17 Jun 2026
Cette couche de polygones recense les périmètres dans lesquels s'exercent un droit de préemption (DP) sur Anglet …
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Sas vélo et tourne-à-droite - Angers
Angers Loire MétropoleUpdated 10 Nov 2026
Liste des SAS et tourne-à-droite pour vélos pour le territoire de la ville d'Angers * * * **Définition …
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Carte des missions locales
Région Île-de-FranceUpdated 10 Mar 2014
Les missions locales s'adressent à tous les jeunes de 16 à 25 ans qui rencontrent des difficultés …
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Niveau d'accessibilité des cheminements piétons droite - Diagnostique accessibilité 2014 Toulouse Métropole
Toulouse métropoleUpdated 25 Apr 2022
Résultat de l'audit d'accessibilité du territoire métropolitain de 2014, sur l’accessibilité droite des trottoirs sur …
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Fonds d'adaptation à l'emploi en Loire-Atlantique par EPCI
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 29 Jul 2019
Nombre de bénéficiaires de l'aide au Fonds d'Adaptation à l'Emploi (FAE), par intercommunalité de 2008 …
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