Search results for dgf
FiltersZIP
88 datasets for “dgf”
- data.gouv.fr
Coordonnées des structures DGFIP
Ministères économiques et financiersUpdated 1 Apr 2026
Liste des structures de la DGFIP, des points d'accueils et des points de paiement accessibles aux professionnels …
- CSV
- JSON
- ZIP
- data.gouv.fr
Base documentaire des notes communicables de la DGFiP
Ministères économiques et financiersUpdated 26 Sept 2023
Le fichier en pièce jointe propose l'ensemble des notes communicables de la DGFIP issues de la base …
- ZIP
- CSV
- JSON
- data.gouv.fr
Fichier des entités topographiques (TOPO) DGFiP - Région Sud
Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 19 Jul 2025
Il s'agit du fichier TOPO produit par le référentiel TOPAD de la DGFIP et filtré sur les …
- CSV
- ZIP
- data.gouv.fr
Tableaux Statistiques de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Mar 2023
… Les Tableaux Statistiques de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) retracent l'activité de cette dernière pour …
- ZIP
- data.gouv.fr
Cadastre de la Communauté de communes du Pays d'Orange en Provence
Communauté de Communes du Pays d'Orange en ProvenceUpdated 26 Mar 2025
Données cadastrales issues des données Edigeo de la DGFiP pour les communes de Caderousse, Châteauneuf-du-Pape, Courthézon …
- ZIP
- data.gouv.fr
Taxe sur les salaires : les déclarations nationales
Ministères économiques et financiersUpdated 18 Dec 2020
Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales de taxe sur les salaires (n° 2502) en montant déclaré …
- ZIP
- data.gouv.fr
Taxe sur la valeur ajoutée : les déclarations nationales
Ministères économiques et financiersUpdated 18 Dec 2020
Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutée (n° 3310) en nombre …
- ZIP
- data.gouv.fr
Déclarations nationales de résultats des impôts professionnels BIC/IS, BNC et BA
Ministères économiques et financiersUpdated 24 Dec 2021
Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales des impôts professionnels suivants : - BIC/IS au régime normal; - BIC …
- ZIP
- XLSX
- data.gouv.fr
L'impôt sur le revenu par collectivité territoriale (IRCOM)
Ministères économiques et financiersUpdated 26 May 2026
Pour chaque région, département ou commune, vous pouvez connaître le nombre de foyers fiscaux et le montant des …
- ZIP
- XLSX
- data.gouv.fr
Objet : Disparition des fichiers FANTOIR, FIMOCA et FIMOCT en juillet 2023 - Mise en place des fichiers TOPO, STRUCTURES, UAMISSIONS, COMPETENCES et ACHEMINEMENT
Ministères économiques et financiersUpdated 30 Oct 2023
… structures des compétences DGFIP - A venir - UAMISSIONS : missions exercées dans les structures DGFIP - Désormais disponible - COMPETENCES : compétences géographiques …
- ZIP
- 7Z
- data.gouv.fr
Sections issues du cadastre
Dijon métropoleUpdated 7 Oct 2022
Sections cadastrales de Dijon Métropole (source DGFiP).
- CSV
- JSON
- ZIP
- data.gouv.fr
Subdivisions fiscales issues du cadastre
Dijon métropoleUpdated 14 Oct 2022
Subdivisions fiscales issues du cadastre (source DGFiP).
- CSV
- JSON
- ZIP
- data.gouv.fr
Parcelles issues du cadastre
Dijon métropoleUpdated 10 Dec 2024
Parcelles du cadastre de Dijon Métropole (source DGFiP).
- CSV
- JSON
- ZIP
- data.gouv.fr
Bâtis issus du cadastre
Dijon métropoleUpdated 10 Dec 2024
Bâtis des communes de Dijon Métropole (source DGFiP).
- CSV
- JSON
- ZIP
- data.gouv.fr
Lieux-dits issus du cadastre
Dijon métropoleUpdated 11 Oct 2022
Lieux-dits de Dijon Métropole issus du cadastre (DGFiP).
- CSV
- JSON
- ZIP
- data.gouv.fr
Bornes de limite de propriété issues du cadastre
Dijon métropoleUpdated 14 Oct 2022
Bornes issues du cadastre (source DGFiP).
- CSV
- JSON
- ZIP
- data.gouv.fr
Montants des dotations de fonctionnement aux communes
LexImpactUpdated 5 Feb 2026
… Plus précisément, la dotation globale de fonctionnement (**DGF**) constitue la principale dotation de fonctionnement de l'État aux …
- ZIP
- data.gouv.fr
Objets linéaires divers issus de cadastre
Dijon métropoleUpdated 11 Oct 2022
Objets linéaires divers de Dijon Métropole issus du cadastre (DGFiP).
- CSV
- JSON
- ZIP
- data.gouv.fr
Objets divers surfaciques issus du cadastre
Dijon métropoleUpdated 13 Oct 2022
Objets divers surfaciques issus du cadastre de Dijon Métropole (source DGFiP).
- CSV
- JSON
- ZIP
- data.gouv.fr
Subdivisions de section cadastrale issues du cadastre
Dijon métropoleUpdated 14 Oct 2022
Subdivisions de section cadastrale issues du cadastre (source DGFiP).
- CSV
- JSON
- ZIP