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358 datasets for “decret”
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Zone Franche
Ville de RoubaixUpdated 21 Aug 2026
Localisation des Zones Franches Urbaines (ZFU) Les décrets en Conseil d'État n°96-1154 et n°96 …
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Contour des cantons - Bayonne
Ville de BayonneUpdated 22 Jun 2026
Limites des cantons actuels, c'est à dire selon le décret n° 2014-248 du 25 février 2014 …
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[DREAL OCCITANIE] Zone de répartition des eaux superficielles sur le bassin Adour-Garonne
DREAL OccitanieUpdated 21 Oct 2016
… Ces zones sont définies par le décret n°94-354 du 29 avril 1994, modifié par le décret …
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[DREAL OCCITANIE] Zone de répartition des eaux souterraines sur le bassin Adour-Garonne
DREAL OccitanieUpdated 21 Oct 2016
… Ces zones sont définies par le décret n°94-354 du 29 avril 1994, modifié par le décret …
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Périmètre des quartiers prioritaires - Politique de la ville
Région des Pays de la LoireUpdated 31 Dec 2025
Les périmètres des quartiers prioritaires sont fixés par le décret [n° 2014-1750 du 30 décembre 2014](http …
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[DREAL OCCITANIE] Zone de répartition des eaux - communes concernées sur le bassin Adour-Garonne
DREAL OccitanieUpdated 21 Oct 2016
… Ces zones sont définies par le décret n°94-354 du 29 avril 1994, modifié par le décret …
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Zones franches urbaines (ZFU)
Agence nationale de la cohésion des territoiresUpdated 16 Nov 2022
… Leur délimitation est opérée par décret en Conseil d’État, en tenant compte des éléments de nature à …
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Quartiers prioritaires politique de la ville
Communauté d'Agglomération de NeversUpdated 6 Feb 2018
Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014 …
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Périmètre 2007 d'intervention de l'EPORA
DREAL Auvergne-Rhône-AlpesUpdated 11 Jan 2012
… est définit par Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 modifié par Décret n°2007-1326 du …
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Cantons gersois
Département du GersUpdated 16 Mar 2015
Un redécoupage des cantons français est défini par la loi du 17 mai 2013 et les décrets d …
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Routes classées à grande circulation (RGC) - Département du Calvados
Département du CalvadosUpdated 20 Nov 2024
Le décret 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret 2009-615 du 3 juin 2009 fixe …
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Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) - Orléans Métropole
Orléans MétropoleUpdated 23 Jan 2018
… Celles-ci sont détaillées, pour la métropole, dans le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif …
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QPV - Quartiers prioritaires de la politique de la Ville depuis 2024 sur le territoire de m2A
Mulhouse Alsace AgglomérationUpdated 15 Jan 2024
Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014 …
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Cantons de Maine-et-Loire avant 2015
Département de Maine-et-LoireUpdated 18 Sept 2009
… Les conseils généraux (actuels conseils départementaux) et les principaux élus sont consultés sur les projets de décrets, le …
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SLA - Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)
Saint-Louis AgglomérationUpdated 8 Jan 2025
… Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par [le décret n° 2014 …
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Digues en Pays de la Loire
DREAL Pays de la LoireUpdated 2 Aug 2019
… compte tenu du reclassement en cours des digues en système d'endiguement suivant le décret de 2015 et …
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Cantons du département du Haut-Rhin depuis 2015
Mulhouse Alsace AgglomérationUpdated 18 Jan 2019
… Ce découpage territorial est défini par décret du 21 février 2014 pour le département du Haut-Rhin. Celui …
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[DREAL OCCITANIE] Aménagements hydrauliques autorisés en Occitanie
DREAL OccitanieUpdated 26 Jan 2026
Ensemble des aménagements hydrauliques autorisées suivant le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015.
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Périmètres des Cantons de l'Ain
Département de l'AinUpdated 15 Mar 2024
… constitué à partir des infos parues dans le décret n°2014-147 du 13 février 2014 portant délibération …
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[DREAL OCCITANIE] Digues autorisées de classe A, B, C en Occitanie
DREAL OccitanieUpdated 26 Jan 2026
Ensemble des digues autorisées de classe A, B, C suivant le Décret n° 2007-1735 du 11 décembre …
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