Skip to content
Open Data Finder
data.gouv.fr

QPV - Quartiers prioritaires de la politique de la Ville depuis 2024 sur le territoire de m2A

Published by Mulhouse Alsace Agglomération

About this dataset

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 et modifiés par le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023. Le quartier prioritaire a pour but de réduire la complexité du maillage des zones socialement défavorisées. Il entre en vigueur le 1er janvier 2024. Couverture Spatiale : Mulhouse - Illzach - Wittenheim - m2A

QPV - Quartiers prioritaires de la politique de la Ville depuis 2024 sur le territoire … · Open Data Finder