Search results for cotisation
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28 datasets for “cotisation”
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Nombre agents titulaires et contractuels (FPT et FPH) par département
Caisse des DépôtsUpdated 9 Nov 2023
Effectifs des cotisants à la fonction publique territoriale (FPT) et à la fonction publique hospitalière (FPH), selon le …
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Impôts locaux
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
… propriétés bâties et non bâties et de la cotisation foncière des entreprises des années 2014 et précédentes répartis …
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Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (TI), par département x grand secteur
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 9 Nov 2020
Données par département et grand secteur d'activité relatives aux reports de cotisations des travailleurs indépendants dans le …
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Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (employeurs), par département x grand secteur
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 2 Jun 2021
Données par département et grand secteur d'activité relatives aux reports de cotisations des employeurs affiliés au régime …
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Cartographie nationale des accueils Urssaf
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 22 Dec 2025
Cartographie par site, modalité, jour et horaires d'accueil. Cette cartographie est mise à jour selon une fréquence …
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Effectif Urssaf Caisse nationale par région
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 4 Aug 2022
Nombre de collaborateurs en CDI (Contrat à durée indéterminée) présents à l'effectif au dernier jour du mois …
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Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI)
Ministères économiques et financiersUpdated 11 May 2026
… bâties (TFPB) ; * la taxe d'habitation (TH) ; * la cotisation foncière des entreprises (CFE) ; * la taxe spéciale d'équipement …
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Salariés des particuliers employeurs en 2018
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 29 Apr 2020
Données sur les salariés des particuliers employeurs en 2018 issues des dispositifs Cesu et Pajemploi. Année 2018. _Source …
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Particuliers employeurs en 2018
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 29 Apr 2020
Données sur les particuliers employeurs en 2018 issues des dispositifs Cesu, Pajemploi et DNS. Année 2018. _Source_ : Acoss …
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Salariés des particuliers employeurs en 2019
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 29 Dec 2020
Données sur les salariés des particuliers employeurs en 2019 issues des dispositifs Cesu et Pajemploi. Année 2019. _Source …
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Salariés des particuliers employeurs en 2020
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jan 2022
Données sur les salariés des particuliers employeurs en 2020 issues des dispositifs Cesu et Pajemploi. Année 2020. _Source …
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Particuliers employeurs en 2019
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 29 Dec 2020
Données sur les particuliers employeurs en 2019 issues des dispositifs Cesu, Pajemploi et DNS. Année 2019. _Source_ : Acoss …
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Particuliers employeurs en 2020
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jan 2022
Données sur les particuliers employeurs en 2020 issues des dispositifs Cesu, Pajemploi et DNS. Année 2020. _Source_ : Acoss …
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Aide exceptionnelle « CPSTI RCI COVID-19 »
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 30 Sept 2020
… charges sociales, elle est plafonnée à hauteur des versements effectués sur la cotisation RCI 2018. _Source_ : Acoss-Urssaf
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Salariés des particuliers employeurs en 2021
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 4 Jan 2023
Données sur les salariés des particuliers employeurs en 2021 issues des dispositifs Cesu et Pajemploi. _Source_ : Acoss-Urssaf …
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Salariés des particuliers employeurs en 2022
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 23 Jan 2024
Données sur les salariés des particuliers employeurs en 2022 issues des dispositifs Cesu et Pajemploi. _Source_ : Acoss-Urssaf …
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Salariés des particuliers employeurs en 2023
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 16 Dec 2024
Données sur les salariés des particuliers employeurs en 2023 issues des dispositifs Cesu et Pajemploi. _Source_ : Acoss-Urssaf …
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Salariés des particuliers employeurs en 2024
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 12 Sept 2025
Données sur les salariés des particuliers employeurs en 2024 issues des dispositifs Cesu et Pajemploi. _Source_ : Acoss-Urssaf …
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Salariés des particuliers employeurs en 2025
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 8 Oct 2026
Données sur les salariés des particuliers employeurs en 2025 issues des dispositifs Cesu et Pajemploi. _Source_ : Acoss-Urssaf …
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Effectifs Urssaf Caisse nationale et télétravail
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 21 Nov 2022
Ce jeu de données permet d'avoir la répartition du nombre de collaborateurs en CDI (Contrat à durée …
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