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5 datasets for “contentieux”

  1. data.gouv.fr

    Tableaux Statistiques de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Mar 2023

    … moyens de paiement; - au contrôle fiscal et au contentieux; - aux affaires foncières et domaniales (cadastre, publicité foncière et …

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  2. data.gouv.fr

    Eolien - Parcs éoliens terrestres en Pays de la Loire (OREOL)

    DREAL Pays de la LoireUpdated 9 Mar 2026

    … Les procédures de contentieux ne sont pas prises en compte. Définition Installation terrestre de production d'électricité à …

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  3. data.gouv.fr

    Mâts éoliens en Bourgogne-Franche-Comté

    DREAL Bourgogne-Franche-ComtéUpdated 1 May 2026

    … Cette table ne prend pas en compte les contentieux. Définition Installation terrestre de production d'électricité à partir …

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  4. data.gouv.fr

    Eolien - Mâts d'éoliennes terrestres en Pays de la Loire (OREOL)

    DREAL Pays de la LoireUpdated 9 Mar 2026

    … Cette table ne prend pas en compte les contentieux ni les éoliennes refusées ou abandonnées. Définition Installation terrestre …

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  5. data.gouv.fr

    Parcs éoliens en Bourgogne-Franche-Comté

    DREAL Bourgogne-Franche-ComtéUpdated 1 May 2026

    … Les procédures de contentieux ne sont pas prises en compte. Définition Installation terrestre de production d'électricité à …

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“contentieux” datasets · Open Data Finder