Search results for contentieux
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5 datasets for “contentieux”
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Tableaux Statistiques de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Mar 2023
… moyens de paiement; - au contrôle fiscal et au contentieux; - aux affaires foncières et domaniales (cadastre, publicité foncière et …
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Eolien - Parcs éoliens terrestres en Pays de la Loire (OREOL)
DREAL Pays de la LoireUpdated 9 Mar 2026
… Les procédures de contentieux ne sont pas prises en compte. Définition Installation terrestre de production d'électricité à …
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Mâts éoliens en Bourgogne-Franche-Comté
DREAL Bourgogne-Franche-ComtéUpdated 1 May 2026
… Cette table ne prend pas en compte les contentieux. Définition Installation terrestre de production d'électricité à partir …
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Eolien - Mâts d'éoliennes terrestres en Pays de la Loire (OREOL)
DREAL Pays de la LoireUpdated 9 Mar 2026
… Cette table ne prend pas en compte les contentieux ni les éoliennes refusées ou abandonnées. Définition Installation terrestre …
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Parcs éoliens en Bourgogne-Franche-Comté
DREAL Bourgogne-Franche-ComtéUpdated 1 May 2026
… Les procédures de contentieux ne sont pas prises en compte. Définition Installation terrestre de production d'électricité à …
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