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5 datasets for “compte-rendu”
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Comptes rendus des Débats de l'Assemblée nationale
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
Les comptes rendus intégraux des débats de l'Assemblée nationale sont publiés au Journal officiel, ils retracent l …
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Dossiers d'Information Mairie et comptes-rendus des comités techniques intercommunaux relatifs à l’aménagement numérique hertzien de Nantes Métropole
Nantes MétropoleUpdated 8 Oct 2026
… communes membres de Nantes Métropole, ainsi que les comptes-rendus des appréciations formulées lors des **comités techniques intercommunaux …
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Délibérations du Conseil municipal
Ville de ChellesUpdated 7 Jan 2022
… Toutes les séances du Conseil municipal sont ouvertes au public et font l’objet d’un compte-rendu …
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zonage inter-CVS
Département de l'AinUpdated 19 Aug 2024
… indépendant de la direction, à l’exception de la logistique (organisation des élections, envoi des comptes rendus, etc.).
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Comptes financiers uniques de la Région Normandie de 2022 à 2025
Région NormandieUpdated 12 Nov 2026
… La présentation sous forme de compte rendu de l'exécution budgétaire est modernisé (vues d'ensemble et vues …
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