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5 datasets for “compte-rendu”

  1. data.gouv.fr

    Comptes rendus des Débats de l'Assemblée nationale

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    Les comptes rendus intégraux des débats de l'Assemblée nationale sont publiés au Journal officiel, ils retracent l …

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  2. data.gouv.fr

    Dossiers d'Information Mairie et comptes-rendus des comités techniques intercommunaux relatifs à l’aménagement numérique hertzien de Nantes Métropole

    Nantes MétropoleUpdated 8 Oct 2026

    … communes membres de Nantes Métropole, ainsi que les comptes-rendus des appréciations formulées lors des **comités techniques intercommunaux …

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  3. data.gouv.fr

    Délibérations du Conseil municipal

    Ville de ChellesUpdated 7 Jan 2022

    … Toutes les séances du Conseil municipal sont ouvertes au public et font l’objet d’un compte-rendu …

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  4. data.gouv.fr

    zonage inter-CVS

    Département de l'AinUpdated 19 Aug 2024

    … indépendant de la direction, à l’exception de la logistique (organisation des élections, envoi des comptes rendus, etc.).

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  5. data.gouv.fr

    Comptes financiers uniques de la Région Normandie de 2022 à 2025

    Région NormandieUpdated 12 Nov 2026

    … La présentation sous forme de compte rendu de l'exécution budgétaire est modernisé (vues d'ensemble et vues …

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