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19 datasets for “code-de-la-route”
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Données de signalisation routière déterminant la Vitesse Maximale Autorisée
Ministère de l'intérieurUpdated 18 Mar 2026
Les données correspondent aux panneaux de signalisation déterminant la Vitesse Maximale Autorisée, conformément au Code de la Route …
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Stationnements pour personnes à mobilité réduite (P.M.R.) sur Mulhouse
Mulhouse Alsace AgglomérationUpdated 9 Oct 2026
… à l'article R 417-11 du Code de la Route. Les conducteurs titulaires de la carte G …
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Périmètres d'agglomération
Grand Paris Seine OuestUpdated 19 Feb 2024
Les périmètres d'agglomération au sens de l'article R 110-2 du code de la Route pour …
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Périmètres d'agglomération de la Police de la circulation et du stationnement sur le territoire de Rennes Métropole
Rennes Métropole en accès libreUpdated 2 Oct 2019
… Les limites de l'agglomération sont fixées par arrêté du Maire (article R411-2 du code de la …
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Places de stationnement PMR - Angers
Angers Loire MétropoleUpdated 11 Nov 2026
… des deux cartes susvisées constitue une infraction à l'article R 417-11 du Code de la Route.
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Limitations de vitesse sur les routes départementales
Le Conseil Départemental de la MayenneUpdated 15 Jun 2026
… spécifique par rapport à la réglementation du code de la route. Données issues des arrêtés administratifs pris conjointement …
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Routes à grande circulation - Isère
DDT de l'IsèreUpdated 26 Jan 2024
… 110–3 du code de la route) est fixée par un décret au journal officiel. Les routes à …
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Routes à Grande Circulation (RGC) sur Rennes Métropole
Rennes Métropole en accès libreUpdated 26 Apr 2021
Extrait de l'Article L110-3 du Code de la Route : "les routes à grande circulation, quelle que …
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Infrastructures cyclables - Angers Loire Métropole
Angers Loire MétropoleUpdated 12 Nov 2026
… à plusieurs voies (article R110-2 du code de la route)** DOUBLE SENS CYCLABLE BANDE :** Voie à double …
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Panneaux d'entrée-sortie d'agglomération sur Rennes Métropole
Rennes Métropole en accès libreUpdated 6 Jan 2021
… Le code de la route définit l'agglomération comme un « espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis …
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Aménagements cyclables Naolib de Nantes Métropole
Nantes MétropoleUpdated 4 Nov 2026
… 110-2 du code de la route) * Voie verte : désigne une route exclusivement réservée à la circulation d …
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AGGLOMERATION 2024 CD76 20240611
Département de la Seine-MaritimeUpdated 11 Jun 2024
… Département) situées en agglomération (au sens du code de la route, c’est-à-dire délimitées par des …
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Places de stationnement PMR
Grand Paris Seine OuestUpdated 13 Nov 2026
… à l'article R 417-11 du Code de la Route. Retrouvez la carte interactive des aménagements en …
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AGGLOMERATION 2019 CD76 20200915
Département de la Seine-MaritimeUpdated 27 Aug 2020
… Département) situées en agglomération (au sens du code de la route, c’est-à-dire délimitées par des …
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- KML
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- GEOJSON
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Itinéraires des convois exceptionnels selon leur tonnage sur Rennes Métropole
Rennes Métropole en accès libreUpdated 26 Apr 2021
… 433-6 du code de la route et par l'arrêté d'application du 4 mai 2006 modifié …
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Sas vélo et tourne-à-droite - Angers
Angers Loire MétropoleUpdated 10 Nov 2026
… Aménagement, inscrit dans le code de la route depuis 1998, le sas vélo ou sas pour vélo (le …
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Découpage des secteurs carte résident – Ville de Lorient
Ville de LorientUpdated 11 Jan 2024
… sans contrainte horaire, dans le respect du Code de la Route, soit 7 jours maximum sans changer de …
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Routes classées à grande circulation (RGC) - Département du Calvados
Département du CalvadosUpdated 20 Nov 2024
… 110-3 du code de la route). Aussi, les routes à grande circulation (RGC) sont les routes nationales …
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Adresse de rattachement des secteurs carte résident – Ville de Lorient
Ville de LorientUpdated 11 Jan 2024
… sans contrainte horaire, dans le respect du code de la route, soit 7 jours maximum sans changer de …
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