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6 datasets for “changement-d-usage”
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Zonages réglementaires du changement d'usage (linéaire)
Ville de ParisUpdated 11 Jun 2025
Zonages règlementaires du changement d'usage (linéaire) À Paris, les logements font l’objet de mesures de protection …
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Zonages réglementaires du changement d'usage (surfacique)
Ville de ParisUpdated 11 Jun 2025
**Zonages règlementaires du changement d'usage (surfacique)** À Paris, les logements font l’objet de mesures de protection …
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Registre des autorisations de changement d'usage pour les meublés touristiques
Ville de ParisUpdated 5 Jun 2026
Les autorisations recensées dans cette liste concernent les locations de meublés touristiques d'une durée supérieure à 4 …
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Secteur d'Information sur les Sols (SIS) en Pays de la Loire
DREAL Pays de la LoireUpdated 12 Nov 2020
… des sols justifiant, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et la …
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Zones d'activités du Programme Local de l'Aménagement Economique (PLAE) 2024 de Rennes Métropole
Rennes Métropole en accès libreUpdated 26 Sept 2024
… à de nouvelles pratiques (réhabiliter les bâtiments, changements d'usages, mise en commun d'équipements et services…). Pour …
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Liste des communes franciliennes selon le zonage TLV
Région Île-de-FranceUpdated 18 Jun 2026
… immobilier imputables aux locataires, * la réglementation du changement d'usage des locaux d'habitation, * l'effort de production …
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