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10 datasets for “cession”
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Cessions immobilières de l’Etat depuis 2013
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Ce jeu de données présente les cessions immobilières réalisées par l’Etat-propriétaire depuis 2013, par année civile.
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Localisation des terrains vendus en zones d'activités (à compter de juillet 2017)
CHATEAUROUX METROPOLEUpdated 1 Apr 2019
Localisation des lots vendus des zones d'activités économiques de la communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole.
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Le Droit de Préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerce ou baux commerciaux sur la commune d'Anglet
Commune d'AngletUpdated 12 Mar 2024
La commune d'Anglet a instauré un droit de préemption sur la cession des fonds de commerce, des …
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Mesures compensatoires portant sur une surface et prévues par une autorisation de défrichement.
Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)Updated 12 Nov 2015
… biologique, Travaux pour la réduction de risques naturels, Cession de terrain à l'Etat. Ces mesures sont décidées …
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Forêt : Mesures compensatoires portant sur une surface et prévues par une autorisation de défrichement. - Isère
DDT de l'IsèreUpdated 4 Dec 2023
… biologique, Travaux pour la réduction de risques naturels, Cession de terrain à l'Etat. Ces mesures sont décidées …
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Périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat
Ville de Rueil-MalmaisonUpdated 12 Jun 2020
Définition des zones de sauvegarde du commerce et l'artisanat * * * Toute cession de fonds atisanaux, de fonds de …
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Zones ayant fait l'objet d'un aménagement foncier - Isère.
DDT de l'IsèreUpdated 19 May 2022
… 2006) -aménagement foncier agricole et forestier -échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux -mise en valeur des terres …
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Logement - Liste des communes selon le zonage ABC
Région Île-de-FranceUpdated 5 Jun 2026
… plafonds de prix de cession des droits réels et de ressources des locataires. * le prêt à taux zéro …
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Fiches pratiques et ressources Entreprendre - Service-Public.gouv.fr
Premier ministreUpdated 2 Jul 2026
Entreprendre.Service-Public.gouv.fr est un site de Service-Public.gouv.fr à destination des entrepreneurs et …
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Zones d'aménagement différé (ZAD) sur Rennes Métropole
Rennes Métropole en accès libreUpdated 10 Feb 2021
… Toutes les cessions de biens immobiliers à titre onéreux réalisées dans la zone peuvent faire l’objet d …
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