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113 datasets for “autorites”

  1. data.gouv.fr

    Décisions et avis de l'autorité environnementale en Bourgogne-Franche-Comté

    DREAL Bourgogne-Franche-ComtéUpdated 21 Sept 2026

    Localisation à la maille communale des projets instruits au titre de l'évaluation environnementale, et qui relèvent d …

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  2. data.gouv.fr

    Urbanisme : autorités compétente en élaboration de documents de planification– Isère

    DDT de l'IsèreUpdated 3 Feb 2026

    Table des autorités compétentes en élaboration de documents de planification. – Plan Local d'Urbanisme (PLU), – Plan Local d …

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  3. data.gouv.fr

    Avis de l'autorité environnementale sur les projets soumis à étude d'impact en Pays de la Loire

    DREAL Pays de la LoireUpdated 30 Jun 2020

    … l’environnement, ayant fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale (y compris tacite), depuis 2012.

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  4. data.gouv.fr

    Décisions de l'autorité environnementale sur les dossiers d'examen au cas par cas en Pays de la Loire

    DREAL Pays de la LoireUpdated 29 Aug 2025

    Localisation des projets ayant fait l’objet d’une décision de l’autorité environnementale dans le cadre de …

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  5. data.gouv.fr

    Avis et cas par cas de l'Autorité Environnementale en Auvergne-Rhône-Alpes depuis 2016

    DREAL Auvergne-Rhône-AlpesUpdated 8 Mar 2023

    … étude d’impact ou à évaluation environnementale, une Autorité environnementale (AE) désignée par la réglementation doit donner son …

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  6. data.gouv.fr

    Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) en région Auvergne-Rhône-Alpes

    DREAL Auvergne-Rhône-AlpesUpdated 21 Aug 2024

    Une autorité organisatrice de la mobilité est l'acteur public compétent pour l’organisation de la mobilité sur …

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  7. data.gouv.fr

    Mouvements de terrain de type éboulement hors Plan de Prévention des Risques Naturels du Doubs (surfacique)

    Direction Départementale des Territoires du DoubsUpdated 2 Feb 2021

    Les données sont issues de l’atlas départemental des secteurs à risques de mouvements de terrain du Doubs …

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  8. data.gouv.fr

    [DREAL OCCITANIE] Autorité organisatrice de la mobilité (AOM)

    DREAL OccitanieUpdated 24 Aug 2026

    Une autorité organisatrice de la mobilité (cf L. 1231-1-1 du code des transports (compétences des AOM …

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  9. data.gouv.fr

    BUS PLM

    Le Grand CharolaisUpdated 22 Sept 2026

    … Paray-le-Monial géré par le concessionnaire Transarc Aquilon et dont l'autorité concédante est le Grand Charolais

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  10. data.gouv.fr

    Bilan annuel de J’alerte l’ARCEP

    Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)Updated 16 Jun 2026

    L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse publie annuellement …

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  11. data.gouv.fr

    Résultats des contrôles officiels sanitaires : dispositif d'information « Alim’confiance »

    Région Île-de-FranceUpdated 28 Oct 2026

    … de mesures de police administrative mais auxquels l’autorité administrative adresse un courrier de rappel de la réglementation …

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  12. data.gouv.fr

    Montées-descentes par commune en gares des Pays de la Loire

    Région des Pays de la LoireUpdated 14 Jan 2021

    … Loire (moyennes journalières). * * * _Pour plus d'informations :_ * [La Région autorité organisatrice](http://www.paysdelaloire.fr/politiques-regionales/transports/)

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  13. data.overheid.nl

    Register van toegekende telefoonnummers

    DONL DataregisterUpdated 30 Aug 2020

    De Autoriteit Consument & Markt beheert de voorraad van telefoonnummers en overige nummers in Nederland. Ze kent nummers toe …

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  14. data.gouv.fr

    Jeu d'exercice de fiches de Réunion de Concertation Pluridisciplinaire (RCP)

    DELETED DELETEDUpdated 23 Jun 2022

    … iDoc Santé](https://defi-idoc.has-sante.fr) organisé par la Haute Autorité de Santé et l'INCa.

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  15. data.gouv.fr

    [DREAL OCCITANIE] Communes concernées par une installation nucléaire de base (INB) en Occitanie

    DREAL OccitanieUpdated 24 Jan 2020

    … par la Décision n° CODEP-CLG-2020-004668 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 janvier 2020.

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  16. data.gouv.fr

    Particuliers employeurs en 2021

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 4 Jan 2023

    … par l'Autorité de la statistique publique ([Avis du 22/12/2021](https://www.autorite-statistique-publique.fr …

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  17. data.gouv.fr

    Particuliers employeurs en 2022

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 23 Jan 2024

    … par l'Autorité de la statistique publique ([Avis du 22/12/2021](https://www.autorite-statistique-publique.fr …

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  18. data.gouv.fr

    Particuliers employeurs en 2023

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 16 Dec 2024

    … par l'Autorité de la statistique publique ([Avis du 22/12/2021](https://www.autorite-statistique-publique.fr …

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  19. data.gouv.fr

    Particuliers employeurs en 2024

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 12 Sept 2025

    … par l'Autorité de la statistique publique ([Avis du 22/12/2021](https://www.autorite-statistique-publique.fr …

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  20. data.gouv.fr

    Observatoire 2G, 3G, 4G, 5G

    Région des Pays de la LoireUpdated 27 Apr 2025

    … Agence nationale des fréquences (ANFR) et de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP …

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“autorites” datasets · Open Data Finder