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18 datasets for “actes-administratif”

  1. data.gouv.fr

    Recueil des Actes Administratifs (RAA)

    SYNDICAT MIXTE RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE 36Updated 5 Jun 2026

    Publication sous format électronique du RAA

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  2. data.gouv.fr

    Délibérations de la Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin - 2017

    Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat VenaissinUpdated 21 Jan 2026

    Délibérations du Conseil de communauté depuis 2014. Les données historiques sont regroupées par année dans un dossier compressé …

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  3. data.gouv.fr

    Délibérations de la Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin - 2016

    Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat VenaissinUpdated 21 Jan 2026

    Délibérations du Conseil de communauté depuis 2014. Les données historiques sont regroupées par année dans un dossier compressé …

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  4. data.gouv.fr

    Délibérations de la Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin - 2018

    Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat VenaissinUpdated 21 Jan 2026

    Délibérations du Conseil de communauté depuis 2014. Les données historiques sont regroupées par année dans un dossier compressé …

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  5. data.gouv.fr

    Délibérations de la Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin - 2014

    Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat VenaissinUpdated 21 Jan 2026

    Délibérations du Conseil de communauté depuis 2014. Les données historiques sont regroupées par année dans un dossier compressé …

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  6. data.gouv.fr

    Mesures compensatoires prescrites des atteintes à la biodiversité - France entière

    CeremaUpdated 5 Nov 2026

    … La cartographie concerne les mesures prescrites dans les actes administratifs. L’absence de mesure sur la carte ne …

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  7. data.gouv.fr

    Mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité (MCE) (surface) en Pays de la Loire

    DREAL Pays de la LoireUpdated 24 Feb 2022

    … La cartographie concerne les mesures prescrites dans les actes administratifs. L’absence de mesure sur la carte ne …

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  8. data.gouv.fr

    Mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité (MCE) (linéaire) en Pays de la Loire

    DREAL Pays de la LoireUpdated 24 Feb 2022

    … La cartographie concerne les mesures prescrites dans les actes administratifs. L’absence de mesure sur la carte ne …

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  9. data.gouv.fr

    Mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité (MCE) (ponctuel) en Pays de la Loire

    DREAL Pays de la LoireUpdated 24 Feb 2022

    … La cartographie concerne les mesures prescrites dans les actes administratifs. L’absence de mesure sur la carte ne …

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  10. data.gouv.fr

    Elections municipales 2026 2nd tour | Ville d'Angers

    Angers Loire MétropoleUpdated 23 Mar 2026

    … 194510/file/recueil-49-2026-058-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf) fixant l'état des candidatures …

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  11. data.gouv.fr

    SGA Synthese liste membres conseil departemental CD76 23jllt26

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 10 Aug 2026

    … departemental/) et délibérations individualisées : [https://actes-administratifs.seinemaritime.fr/deliberation](https://actes-administratifs.seinemaritime.fr/deliberation)) * **Site Vie …

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  12. data.gouv.fr

    Liste des EPCI 76 eligibles R3232 1 20220503

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 1 Feb 2024

    … en téléchargement au format pdf le recueil des actes administratifs normal n°136, publié le 20 août 2021 …

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  13. data.gouv.fr

    Liste communes rurales et comm EPCI eligibles ingenierie territoriale R3232-1 CD76 0522

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 1 Feb 2024

    … en téléchargement au format pdf le recueil des actes administratifs normal n°136, publié le 20 août 2021 …

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  14. data.gouv.fr

    Droit de préemption (DP) sur Rennes Métropole

    Rennes Métropole en accès libreUpdated 5 Dec 2024

    … Ce droit ne peut intervenir que dans des zones préalablement définies par un acte administratif, qui désigne en …

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  15. data.gouv.fr

    Soutien commerces ruraux par commune CD76 2017a2020 20210824

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 25 Aug 2021

    … 178163/file/recueil-76-2017-79-recueil-des-actes-administratifs.pdf). * Site du Ministère de l’économie : [https …

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  16. data.gouv.fr

    Offre de référentiels pour la gestion de la chaîne ressources humaines (RH) de l'Etat (Gestion administrative, Paye et Post-paye) - Juillet 2026

    Ministères économiques et financiersUpdated 7 Jul 2026

    … La bibliothèque d’actes administratifs interministériels **13** harmonisée et sécurisée, sous format documentaire. G. Le recueil des fiches …

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  17. data.gouv.fr

    Dénominations des emprises des voies actuelles

    Ville de ParisUpdated 12 Nov 2026

    … Il est fiable lorsque la mention d'un acte administratif est spécifiée (arrêtés de classement, de fixation des …

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  18. data.gouv.fr

    Colonies d'ardéidés en Haute-Garonne

    Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 26 Mar 2024

    … de Biotope :** les APB ou APPB sont des actes administratifs pris en vue de préserver les habitats des …

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