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18 datasets for “actes-administratif”
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Recueil des Actes Administratifs (RAA)
SYNDICAT MIXTE RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE 36Updated 5 Jun 2026
Publication sous format électronique du RAA
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Délibérations de la Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin - 2017
Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat VenaissinUpdated 21 Jan 2026
Délibérations du Conseil de communauté depuis 2014. Les données historiques sont regroupées par année dans un dossier compressé …
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Délibérations de la Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin - 2016
Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat VenaissinUpdated 21 Jan 2026
Délibérations du Conseil de communauté depuis 2014. Les données historiques sont regroupées par année dans un dossier compressé …
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Délibérations de la Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin - 2018
Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat VenaissinUpdated 21 Jan 2026
Délibérations du Conseil de communauté depuis 2014. Les données historiques sont regroupées par année dans un dossier compressé …
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Délibérations de la Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin - 2014
Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat VenaissinUpdated 21 Jan 2026
Délibérations du Conseil de communauté depuis 2014. Les données historiques sont regroupées par année dans un dossier compressé …
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Mesures compensatoires prescrites des atteintes à la biodiversité - France entière
CeremaUpdated 5 Nov 2026
… La cartographie concerne les mesures prescrites dans les actes administratifs. L’absence de mesure sur la carte ne …
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Mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité (MCE) (surface) en Pays de la Loire
DREAL Pays de la LoireUpdated 24 Feb 2022
… La cartographie concerne les mesures prescrites dans les actes administratifs. L’absence de mesure sur la carte ne …
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Mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité (MCE) (linéaire) en Pays de la Loire
DREAL Pays de la LoireUpdated 24 Feb 2022
… La cartographie concerne les mesures prescrites dans les actes administratifs. L’absence de mesure sur la carte ne …
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Mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité (MCE) (ponctuel) en Pays de la Loire
DREAL Pays de la LoireUpdated 24 Feb 2022
… La cartographie concerne les mesures prescrites dans les actes administratifs. L’absence de mesure sur la carte ne …
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Elections municipales 2026 2nd tour | Ville d'Angers
Angers Loire MétropoleUpdated 23 Mar 2026
… 194510/file/recueil-49-2026-058-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf) fixant l'état des candidatures …
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SGA Synthese liste membres conseil departemental CD76 23jllt26
Département de la Seine-MaritimeUpdated 10 Aug 2026
… departemental/) et délibérations individualisées : [https://actes-administratifs.seinemaritime.fr/deliberation](https://actes-administratifs.seinemaritime.fr/deliberation)) * **Site Vie …
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Liste des EPCI 76 eligibles R3232 1 20220503
Département de la Seine-MaritimeUpdated 1 Feb 2024
… en téléchargement au format pdf le recueil des actes administratifs normal n°136, publié le 20 août 2021 …
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Liste communes rurales et comm EPCI eligibles ingenierie territoriale R3232-1 CD76 0522
Département de la Seine-MaritimeUpdated 1 Feb 2024
… en téléchargement au format pdf le recueil des actes administratifs normal n°136, publié le 20 août 2021 …
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Droit de préemption (DP) sur Rennes Métropole
Rennes Métropole en accès libreUpdated 5 Dec 2024
… Ce droit ne peut intervenir que dans des zones préalablement définies par un acte administratif, qui désigne en …
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Soutien commerces ruraux par commune CD76 2017a2020 20210824
Département de la Seine-MaritimeUpdated 25 Aug 2021
… 178163/file/recueil-76-2017-79-recueil-des-actes-administratifs.pdf). * Site du Ministère de l’économie : [https …
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Offre de référentiels pour la gestion de la chaîne ressources humaines (RH) de l'Etat (Gestion administrative, Paye et Post-paye) - Juillet 2026
Ministères économiques et financiersUpdated 7 Jul 2026
… La bibliothèque d’actes administratifs interministériels **13** harmonisée et sécurisée, sous format documentaire. G. Le recueil des fiches …
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Dénominations des emprises des voies actuelles
Ville de ParisUpdated 12 Nov 2026
… Il est fiable lorsque la mention d'un acte administratif est spécifiée (arrêtés de classement, de fixation des …
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Colonies d'ardéidés en Haute-Garonne
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 26 Mar 2024
… de Biotope :** les APB ou APPB sont des actes administratifs pris en vue de préserver les habitats des …
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