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SGA Synthese liste membres conseil departemental CD76 23jllt26

Published by Département de la Seine-Maritime

About this dataset

Ce fichier permet de consulter la liste des membres du Conseil Départemental de la Seine-Maritime : nom, canton d’élection, groupe politique dont ils et elles sont membres et délégations. Il mentionne également le statut de membre de la Commission permanente du Département de la Seine-Maritime et de membre d'une commission interne, au 23 juillet 2026. Les 70 conseillers départementaux sont élus au suffrage universel direct dans le cadre du canton. Il y a 35 cantons en Seine-Maritime et 2 élus par canton : un homme et une femme. Leur mandat dure 6 ans. Métadonnées Lien vers les métadonnées Ressources complémentaires * Site internet du Département de la Seine-Maritime : https://www.seinemaritime.fr/le-departement/le-president-et-les-elus/vos-elus/ Sur cette page du site officiel du Département de la Seine-Maritime, vous pouvez rechercher vos élus départementaux par commune. Les décisions de la commission permanente sont, pour leur part, accessibles sur les pages suivantes (PV des assemblées : https://www.seinemaritime.fr/le-departement/organisation-administrative/proces-verbaux-des-seances-du-conseil-departemental/ et délibérations individualisées : https://actes-administratifs.seinemaritime.fr/deliberation) * Site Vie Publique et site Collectiviteslocales.gouv.fr : https://www.vie-publique.fr/fiches/19623-quest-ce-quun-conseil-departemental et https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/composition-du-conseil-departemental Le site Vie Publique, qui dépend de la Direction de l’information légale et administrative (DILA, rattachée aux services du Premier Ministre), et le site collectivites-locales.gouv.fr, qui est animé par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) et la Direction générale des Collectivités locales (DGCL), proposent tous deux des informations générales les conseils départementaux ainsi que sur le mode de fonctionnement et les compétences des Départements. * Site du Ministère de l'intérieur : https://www.interieur.gouv.fr/fr/Elections/Les-resultats/Departementales/elecresult__departementales-2021/(path)/departementales-2021/076/index.html/departementales-2021/076/index.html) Les résultats détaillés des élections départementales de 2021 sont consultables par canton et par département sur le site du Ministère de l'intérieur. * Data.gouv.fr : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/repertoire-national-des-elus-1/ Le Répertoire National des élus, alimenté par le Ministère de l'Interieur, est disponible en téléchargement sur le site des données publiques de l’État et des administrations. Le RNE fournit des informations sur les élus des communes, intercommunalités, départements et régions mais également sur les représentants au Parlement européen, les sénateurs et les députés: date de naissance, date de début du mandat, catégorie socio-professionnelle, fonctions, etc. * Site de la Haute Autorité pour la Transparence de la vie Publique (HATVP) : https://www.hatvp.fr/resultat-de-recherche-avancee/?geo=1®ion=normandie&dep=76 Les élus de la Seine-Maritime sont légalement tenus de publier leurs intérêts (activité professionnelle du déclarant ou de son conjoint, actions détenues, sièges au conseil d'administration d'une entreprise, activités bénévoles) sur le site de la HATVP. Sont c

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