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177 datasets for “procedures”
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Urbanisme : procédures d'urbanisme principales prescrites – Isère
DDT de l'IsèreUpdated 26 Oct 2026
Table des procédures d'urbanisme principales prescrites au 1er avril 2026 : – élaboration – révision.
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Statistiques Jugements de procédures collectives en 2025
InfogreffeUpdated 5 Nov 2026
Activité judiciaire - 2025 Statistiques des jugements de procédures collectives prononcés en 2025 par les tribunaux de commerce, par …
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Procédures d'évolution des documents d'urbanisme locaux
Région Île-de-FranceUpdated 16 Mar 2019
Présente les événements dans les procédures d’évolution (élaboration, révision, modification, mise en compatibilité, mise à jour, abrogation …
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Procédure de Plan Climat Air Energie territorrial (PCAET) en Auvergne Rhône Alpes
DREAL Auvergne-Rhône-AlpesUpdated 7 Apr 2025
Le PCAET est un outil de planification, à la fois stratégique et opérationnel, qui permet aux collectivités d …
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Mesures d'accompagnement en Loire-Atlantique par EPCI
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 9 Aug 2021
… actes de la vie civile (tutelle aux biens) ou dans les procédures juridiques les concernant (Administrateur Ad’Hoc).
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Mesures d'accompagnement en Loire-Atlantique par commune
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 9 Aug 2021
… actes de la vie civile (tutelle aux biens) ou dans les procédures juridiques les concernant (Administrateur Ad’Hoc).
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MAPA
commune de Saint AstierUpdated 26 Sept 2025
**OBJET DU MARCHE** : **RENOVATION D’UN LOGEMENT ET AMENAGEMENT D’UN STUDIO** **PROCEDURE** Le présent marché public est …
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Document d'urbanisme de la commune de Quistinic
Lorient AgglomérationUpdated 6 May 2025
… Depuis, celui-ci a fait l'objet d'une procédure : * Modification simplifiée n°1 le 6 mai 2025 …
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Document d'urbanisme de la commune de Riantec
Lorient AgglomérationUpdated 25 Feb 2025
… Depuis, celui-ci a fait l'objet d'une procédure : * Modification simplifiée n°1 le 25 février 2025 …
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Document d'urbanisme de la commune de Guidel
Lorient AgglomérationUpdated 26 Feb 2026
… Depuis, celui-ci a fait l'objet d'une procédure : * Modification simplifiée n°1 le 26 février 2026 …
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Document d'urbanisme de la commune de Hennebont
Lorient AgglomérationUpdated 24 Oct 2024
… Depuis, celui-ci a fait l'objet d'une procédure : * Modification simplifiée n°1 le 24 octobre 2024 …
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Document d'urbanisme de la commune de Gestel
Lorient AgglomérationUpdated 9 Nov 2023
… Depuis, celui-ci a fait l'objet d'une procédure : * Modification simplifiée n°1 le 9 novembre 2023 …
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Document d'urbanisme de la commune de Larmor-Plage
Lorient AgglomérationUpdated 4 Dec 2024
… Depuis, celui-ci a fait l'objet d'une procédure : * Modification simplifiée n°1 le 4 décembre 2024 …
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Document d'urbanisme de la commune de Bubry
Lorient AgglomérationUpdated 20 Dec 2024
… Depuis, celui-ci a fait l'objet d'une procédure : * Modification de droit commun n°1 le 20 …
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Document d'urbanisme de la commune d'Inguiniel
Lorient AgglomérationUpdated 7 Oct 2025
… Depuis, celui-ci a fait l'objet de plusieurs procédures : * Modifications de droit commun n°1 et n …
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Document d'urbanisme de la commune de Calan
Lorient AgglomérationUpdated 19 Dec 2025
… Depuis, celui-ci a fait l'objet de plusieurs procédures : * Révision allégée n°1 le 8 septembre 2025 …
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Document d'urbanisme de la commune de Groix
Lorient AgglomérationUpdated 7 Oct 2026
… Depuis, celui-ci a fait l'objet de plusieurs procédures : * Mise à jour n°1 le 21 juillet …
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Tournées de collecte des ordures ménagères - Pays des abers et Pays de Landerneau-Daoulas
Pôle métropolitain du Pays de BrestUpdated 8 Jun 2026
Procédure quotidienne automatisée pour le téléchargement du fichier chez le prestataire et l'intégration dans la base SIG
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Jurisprudence et décisions d'opposition, nullité et déchéance
Institut national de la propriété industrielle (INPI)Updated 27 Nov 2023
… cadre de la procédure d'opposition de marque (depuis 2004) et de la procédure de nullité et déchéance …
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Document d'urbanisme de la commune d'Inzinzac-Lochrist
Lorient AgglomérationUpdated 10 Sept 2025
… Depuis, celui-ci a fait l'objet de plusieurs procédures : * Modification de droit commun n°1 le 9 …
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