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177 datasets for “procedures”

  1. data.gouv.fr

    Urbanisme : procédures d'urbanisme principales prescrites – Isère

    DDT de l'IsèreUpdated 26 Oct 2026

    Table des procédures d'urbanisme principales prescrites au 1er avril 2026 : – élaboration – révision.

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  2. data.gouv.fr

    Statistiques Jugements de procédures collectives en 2025

    InfogreffeUpdated 5 Nov 2026

    Activité judiciaire - 2025 Statistiques des jugements de procédures collectives prononcés en 2025 par les tribunaux de commerce, par …

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  3. data.gouv.fr

    Procédures d'évolution des documents d'urbanisme locaux

    Région Île-de-FranceUpdated 16 Mar 2019

    Présente les événements dans les procédures d’évolution (élaboration, révision, modification, mise en compatibilité, mise à jour, abrogation …

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  4. data.gouv.fr

    Procédure de Plan Climat Air Energie territorrial (PCAET) en Auvergne Rhône Alpes

    DREAL Auvergne-Rhône-AlpesUpdated 7 Apr 2025

    Le PCAET est un outil de planification, à la fois stratégique et opérationnel, qui permet aux collectivités d …

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  5. data.gouv.fr

    Mesures d'accompagnement en Loire-Atlantique par EPCI

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 9 Aug 2021

    … actes de la vie civile (tutelle aux biens) ou dans les procédures juridiques les concernant (Administrateur Ad’Hoc).

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  6. data.gouv.fr

    Mesures d'accompagnement en Loire-Atlantique par commune

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 9 Aug 2021

    … actes de la vie civile (tutelle aux biens) ou dans les procédures juridiques les concernant (Administrateur Ad’Hoc).

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  7. data.gouv.fr

    MAPA

    commune de Saint AstierUpdated 26 Sept 2025

    **OBJET DU MARCHE** : **RENOVATION D’UN LOGEMENT ET AMENAGEMENT D’UN STUDIO** **PROCEDURE** Le présent marché public est …

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  8. data.gouv.fr

    Document d'urbanisme de la commune de Quistinic

    Lorient AgglomérationUpdated 6 May 2025

    … Depuis, celui-ci a fait l'objet d'une procédure : * Modification simplifiée n°1 le 6 mai 2025 …

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  9. data.gouv.fr

    Document d'urbanisme de la commune de Riantec

    Lorient AgglomérationUpdated 25 Feb 2025

    … Depuis, celui-ci a fait l'objet d'une procédure : * Modification simplifiée n°1 le 25 février 2025 …

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  10. data.gouv.fr

    Document d'urbanisme de la commune de Guidel

    Lorient AgglomérationUpdated 26 Feb 2026

    … Depuis, celui-ci a fait l'objet d'une procédure : * Modification simplifiée n°1 le 26 février 2026 …

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  11. data.gouv.fr

    Document d'urbanisme de la commune de Hennebont

    Lorient AgglomérationUpdated 24 Oct 2024

    … Depuis, celui-ci a fait l'objet d'une procédure : * Modification simplifiée n°1 le 24 octobre 2024 …

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  12. data.gouv.fr

    Document d'urbanisme de la commune de Gestel

    Lorient AgglomérationUpdated 9 Nov 2023

    … Depuis, celui-ci a fait l'objet d'une procédure : * Modification simplifiée n°1 le 9 novembre 2023 …

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  13. data.gouv.fr

    Document d'urbanisme de la commune de Larmor-Plage

    Lorient AgglomérationUpdated 4 Dec 2024

    … Depuis, celui-ci a fait l'objet d'une procédure : * Modification simplifiée n°1 le 4 décembre 2024 …

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  14. data.gouv.fr

    Document d'urbanisme de la commune de Bubry

    Lorient AgglomérationUpdated 20 Dec 2024

    … Depuis, celui-ci a fait l'objet d'une procédure : * Modification de droit commun n°1 le 20 …

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  15. data.gouv.fr

    Document d'urbanisme de la commune d'Inguiniel

    Lorient AgglomérationUpdated 7 Oct 2025

    … Depuis, celui-ci a fait l'objet de plusieurs procédures : * Modifications de droit commun n°1 et n …

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  16. data.gouv.fr

    Document d'urbanisme de la commune de Calan

    Lorient AgglomérationUpdated 19 Dec 2025

    … Depuis, celui-ci a fait l'objet de plusieurs procédures : * Révision allégée n°1 le 8 septembre 2025 …

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  17. data.gouv.fr

    Document d'urbanisme de la commune de Groix

    Lorient AgglomérationUpdated 7 Oct 2026

    … Depuis, celui-ci a fait l'objet de plusieurs procédures : * Mise à jour n°1 le 21 juillet …

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  18. data.gouv.fr

    Tournées de collecte des ordures ménagères - Pays des abers et Pays de Landerneau-Daoulas

    Pôle métropolitain du Pays de BrestUpdated 8 Jun 2026

    Procédure quotidienne automatisée pour le téléchargement du fichier chez le prestataire et l'intégration dans la base SIG

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  19. data.gouv.fr

    Jurisprudence et décisions d'opposition, nullité et déchéance

    Institut national de la propriété industrielle (INPI)Updated 27 Nov 2023

    … cadre de la procédure d'opposition de marque (depuis 2004) et de la procédure de nullité et déchéance …

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  20. data.gouv.fr

    Document d'urbanisme de la commune d'Inzinzac-Lochrist

    Lorient AgglomérationUpdated 10 Sept 2025

    … Depuis, celui-ci a fait l'objet de plusieurs procédures : * Modification de droit commun n°1 le 9 …

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