Document d'urbanisme de la commune de Bubry

About this dataset

Cet ensemble de données gère le document d'urbanisme ayant été approuvé à l'échelle communale. La révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) été approuvée le 28 avril 2017. Depuis, celui-ci a fait l'objet d'une procédure : * Modification de droit commun n°1 le 20 décembre 2024. Contexte de collecte Cette table est modifiée à chaque nouvelle procédure modifiant le document d'urbanisme. Pour plus d’informations, consultez la métadonnée sur le catalogue Isogeo.