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11 datasets for “dissolution”

  1. data.gouv.fr

    Circonscriptions d'Ille-et-Vilaine

    Rennes Métropole en accès libreUpdated 11 May 2022

    … sauf si la législature est interrompue par une dissolution, article 24 de la Constitution). Ce découpage des circonscriptions …

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  2. data.gouv.fr

    Circonscriptions sur les communes de Rennes Métropole

    Rennes Métropole en accès libreUpdated 11 May 2022

    … sauf si la législature est interrompue par une dissolution, article 24 de la Constitution). Ce découpage des circonscriptions …

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  3. data.gouv.fr

    Circonscriptions électorales du département de l'Hérault

    Département de l'HéraultUpdated 13 Jun 2024

    … sauf si la législature est interrompue par une dissolution, article 24 de la Constitution). La circonscription législative est …

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  4. data.gouv.fr

    Data of Article : Hydration mechanisms in Roman seawater concrete: Archaeological analogue for validation of long-term ageing reactive transport model

    Mejdi NEJIUpdated 15 Oct 2025

    … incongruent pozzolan dissolution releases ions (K⁺, SiO₄⁴⁻, Al³⁺, Na⁺), promoting C-(A)-S-H formation and portlandite consumption.

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  5. data.gouv.fr

    Repertoire des associations 76 20220101

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 11 Oct 2023

    … On peut notamment y trouver des services en ligne pour la création, la modification ou la dissolution d …

    • WEB PAGE
    • ARCGIS GEOSERVICES REST API
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  6. data.gouv.fr

    Répertoire national des associations (RNA) - Région Bretagne

    Région BretagneUpdated 27 Apr 2026

    … une création, d’une modification ou d’une dissolution. Les déclarations de création sont ensuite publiées au [Journal …

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  7. data.gouv.fr

    Répertoire National des Associations - Pays de la Loire

    Région des Pays de la LoireUpdated 10 Nov 2024

    … une création, d’une modification ou d’une dissolution. Les déclarations de création sont ensuite publiées au [Journal …

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  8. data.gouv.fr

    Répertoire National des Associations - Orléans Métropole

    Orléans MétropoleUpdated 10 Nov 2026

    … une création, d’une modification ou d’une dissolution. Les déclarations de création sont ensuite publiées au [Journal …

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  9. data.gouv.fr

    Répertoire National des Associations

    Ministère de l'intérieurUpdated 30 Sept 2026

    … une création, d’une modification ou d’une dissolution. Les déclarations de création sont ensuite publiées au [**Journal …

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  10. data.gouv.fr

    Syndicats de rivières par commune - Département du Loiret

    Département du LoiretUpdated 16 Feb 2026

    … La base de donnée est alimentée par la publication des arrêtés de création, dissolution ou modification du périmètre …

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  11. data.gouv.fr

    quartiers prioritaires de la politique de la ville au 1er janvier 2023

    Caisse des DépôtsUpdated 20 Sept 2023

    … En raison de l’évolution de certaines limites territoriales (fusion ou dissolution d’EPCI, création de communes nouvelles …

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“dissolution” datasets · Open Data Finder