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12 datasets for “conservation status”

  1. data.gouv.fr

    Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques - Isère

    DDT de l'IsèreUpdated 1 Jul 2025

    … Un monument historique est un immeuble ou un objet mobilier recevant un statut juridique particulier destiné à le …

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  2. data.gouv.fr

    Données sur la rapportage communautaire : directive Habitats-Faune-Flore (92/43/EEC) et la directive Oiseaux (2009/147/EC)

    Muséum National d'Histoire NaturelleUpdated 13 Feb 2016

    … En plus des actions de conservation qu'ils doivent mettre en œuvre, les Etats membres s'engagent à …

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  3. data.gouv.fr

    INPN - Espèces protégées et réglementées

    Muséum National d'Histoire NaturelleUpdated 13 Apr 2016

    … Avec 142 textes juridiques recensés générant plus de 60 000 taxons à statut, il devient possible d’utiliser …

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  4. data.gouv.fr

    Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques

    Conseil départemental de l'IsèreUpdated 5 Oct 2026

    … de couverture, Datation de l’édifice, Lieu de conservation d’un élément architectural déplacé, Description de l’édifice …

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  5. data.gouv.fr

    Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques - Ville de Clermont-Ferrand

    Clermont Auvergne MétropoleUpdated 12 Nov 2026

    … de couverture, Datation de l’édifice, Lieu de conservation d’un élément architectural déplacé, Description de l’édifice …

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  6. data.gouv.fr

    Commission du Vieux Paris - Adresses instruites

    Ville de ParisUpdated 3 Sept 2026

    … Plus d’informations : [Statuts de la Commission du Vieux Paris](https://cdn.paris.fr/paris/2019/07/24 …

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  7. data.gouv.fr

    Monuments Historiques 76 avril2024

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 26 Apr 2024

    … Ce statut de « monument historique » est une reconnaissance par la Nation de l’intérêt patrimonial d’un bien …

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  8. data.gouv.fr

    Voyages officiels de personnalités étrangères en France (1944-2018)

    Ministère de la CultureUpdated 23 Oct 2025

    … Les dossiers d'archives produits dans le cadre de ces missions sont conservés aux Archives nationales. Les différents …

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  9. data.gouv.fr

    Dénominations des emprises des voies actuelles

    Ville de ParisUpdated 12 Nov 2026

    … A cette représentation graphique s’ajoutent des informations issues des documents originaux conservés par le Département de la …

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  10. data.gouv.fr

    Immeubles classés ou inscrits - Département du Loiret

    Département du LoiretUpdated 19 May 2026

    … niveau de protection le plus élevé, applicable aux immeubles dont la conservation présente un intérêt public du point …

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  11. data.gouv.fr

    Périmètres des immeubles classés ou inscrits - Département du Loiret

    Département du LoiretUpdated 19 May 2026

    … niveau de protection le plus élevé, applicable aux immeubles dont la conservation présente un intérêt public du point …

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  12. data.gouv.fr

    Zones de rétention d'eau liées aux servitudes de la catégorie PM4 (Zone de rétention des eaux)

    Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)Updated 14 Mar 2016

    … Ces travaux sont alors soumis à l'accord du préfet qui statue dans le délai de deux mois …

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