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  1. data.gouv.fr

    Autorisations d'urbanisme - 6 derniers mois

    Ville de ParisUpdated 13 Nov 2026

    … Elle contrôle leur mise en œuvre et verbalise les travaux sans autorisation ou non conformes aux autorisations délivrées …

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  2. data.gouv.fr

    Terrasses autorisées - Ville de Toulouse

    Toulouse métropoleUpdated 13 Nov 2026

    Liste des autorisations d’occupation du domaine public délivrées aux commerces de la Ville de Toulouse. Nota : Le …

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  3. data.gouv.fr

    Secteur sanitaire – écoles agréées

    Région Île-de-FranceUpdated 30 May 2013

    La liste des écoles agréées par la Région (autorisation délivrée par le président du conseil régional) et éligibles …

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  4. data.gouv.fr

    Assistants familiaux agréés en Loire-Atlantique par commune

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 4 Aug 2021

    … L'agrémentd'assistant-e familial-e, obligatoire, est délivré par Département.

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  5. data.gouv.fr

    Assistants familiaux agréés en Loire-Atlantique par EPCI

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 20 May 2021

    … L'agrémentd'assistant-e familial-e, obligatoire, est délivré par Département.

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  6. data.gouv.fr

    FINESS Extraction des autorisations d'activités de soin

    Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 13 Oct 2026

    … Les autorisations délivrées avant cette date ont été prorogées jusqu’à la délivrance des nouvelles autorisations. Un cadre …

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  7. data.gouv.fr

    Périmètre interdiction de publicité d alcool (Ligne)

    Mairie de Saint-Denis (La Réunion)Updated 4 Aug 2020

    … Les éléments cartographiques sont délivrés à titre indicatif, non contractuels et non exhaustifs afin de faciliter l'interprétation …

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  8. data.gouv.fr

    Places chez les assistants familiaux agréés en Loire-Atlantique par commune

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 4 Aug 2021

    … L'agrément d'assistant(e) familial(e), obligatoire, est délivré par le Département.

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  9. data.gouv.fr

    Cartographie (utilisant le principe de ligne d'énergie) des forêts à fonction de protection- Isère

    DDT de l'IsèreUpdated 28 Nov 2023

    … Les couches intermédiaires de cartographie indicative des départs potentiels et des zones de propagation est aussi délivrée

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  10. data.gouv.fr

    Places chez les assistants familiaux agréés en Loire-Atlantique par EPCI

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 25 May 2021

    … L'agrément d'assistant·e familial·e, obligatoire, est délivré par le Département.

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  11. data.gouv.fr

    Prises d’eau d’installations hydroélectriques autorisées

    DREAL Auvergne-Rhône-AlpesUpdated 29 Jan 2025

    … Cette autorisation est délivrée par le préfet du département d’implantation au titre du Code de l’environnement …

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  12. data.gouv.fr

    Base Adresse Locale

    Toulouse métropoleUpdated 7 Nov 2026

    … La complétude de cette base permet que les services soient délivrés au bon endroit. Cette base nationale est …

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  13. data.gouv.fr

    Aides sociales du CCAS de Digne-les-Bains

    Ville de Digne-les-BainsUpdated 9 Aug 2021

    Aides sociales légales et facultatives délivrées par le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Digne …

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  14. data.gouv.fr

    JOP 2024 - Limitations de travaux bâtiment

    Ville de ParisUpdated 11 Jan 2023

    … installation de chantier sur la voirie ne sera délivrée sauf pour les travaux présentant un caractère d’urgence …

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  15. data.gouv.fr

    Périmètre interdiction de publicité d alcool (Zonage)

    Mairie de Saint-Denis (La Réunion)Updated 31 Jul 2020

    … loisirs de la jeunesse.) Les éléments cartographiques sont délivrés à titre indicatif, non contractuels et non exhaustifs afin …

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  16. data.gouv.fr

    Codage - Nomenclature Médicament UCD

    Caisse nationale de l'Assurance MaladieUpdated 13 Nov 2026

    Les fichiers des médicaments codés en unités communes de dispensation (UCD) délivrés en établissements de santé sont disponibles …

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  17. data.gouv.fr

    Permis de construire

    Ville de Boulogne-BillancourtUpdated 30 Oct 2026

    Le jeu de donnée regroupe les informations sur les permis de construire délivrés en 2020. * **Usages potentiels** La …

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  18. data.gouv.fr

    Stationnement PMR Nevers Agglomération

    Communauté d'Agglomération de NeversUpdated 31 May 2018

    … Ces places sont réservées aux personnes titulaires de la Carte Européenne de Stationnement (délivrée par la Maison Départementale …

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  19. data.gouv.fr

    Habitats grand âge : accueil familial en Mayenne

    Le Conseil Départemental de la MayenneUpdated 4 Feb 2026

    … contre rémunération. ​L'accueillant familial a un agrément délivré par le Conseil Départemental de la Mayenne. La personne …

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  20. data.gouv.fr

    Arrêtés individuels d'alignement sur la ville de Rennes (2012-2023)

    Rennes Métropole en accès libreUpdated 1 Sept 2023

    … Il est délivré conformément aux plans d'alignement s'il en existe un, au droit de la parcelle …

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