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Prises d’eau d’installations hydroélectriques autorisées

Published by DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

About this dataset

Les installations hydroélectriques de puissance maximale brute inférieure à 4,5 MW sont soumises au régime de l’autorisation. Cette autorisation est délivrée par le préfet du département d’implantation au titre du Code de l’environnement (L.214-1 a L.214-11 CE) pour une durée limitée.

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