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7 datasets for “Control Sections”

  1. data.gouv.fr

    Unités de contrôle Île-de-France 2018

    Région Île-de-FranceUpdated 21 Mar 2019

    L’Île-de-France compte 432 sections d’inspection du travail chargées du contrôle des entreprises de la …

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  2. data.gouv.fr

    Sections d'inspection du travail intracommunales à la DDETS38 - Isère

    DDT de l'IsèreUpdated 14 Mar 2023

    … Unités de Contrôle (UC) qui peuvent être interdépartementale avec le Rhône, regroupant chacune des sections d'Inspection du …

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  3. data.gouv.fr

    Sections d'inspection du travail transport à la DDETS38 - Isère

    DDT de l'IsèreUpdated 14 Mar 2023

    … Unités de Contrôle (UC) qui peuvent être interdépartementale s avec le Rhône, regroupant chacune des sections d'Inspection …

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  4. data.gouv.fr

    Sections d'inspection du travail généralistes à la DDETS38 - Isère

    DDT de l'IsèreUpdated 14 Mar 2023

    … Unités de Contrôle (UC) qui peuvent être interdépartementale avec le Rhône, regroupant chacune des sections d'Inspection du …

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  5. data.gouv.fr

    Sections d'inspection du travail mines et carrières à la DDETS38 - Isère

    DDT de l'IsèreUpdated 10 Mar 2023

    … Unités de Contrôle (UC) qui peuvent être interdépartementale avec le Rhône, regroupant chacune des sections d'Inspection du …

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  6. data.gouv.fr

    Sections d'inspection du travail à dominante Agricole à la DDETS38 - Isère

    DDT de l'IsèreUpdated 14 Mar 2023

    … Unités de Contrôle (UC) qui peuvent être interdépartementale avec le Rhône, regroupant chacune des sections d'Inspection du …

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  7. data.gouv.fr

    Comptes financiers uniques de la Région Normandie de 2022 à 2025

    Région NormandieUpdated 12 Nov 2026

    … Cet attribut est notamment utilisé pour déterminer la section budgétaire et est conservé à des fins de contrôle …

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“Control Sections” datasets · Open Data Finder