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22 datasets for “modernisation”
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Pays et Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) de Bourgogne-Franche-Comté
DREAL Bourgogne-Franche-ComtéUpdated 1 May 2026
… de Réforme des Collectivités Territoriales.La loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des …
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Comptes financiers uniques de la Région Normandie de 2022 à 2025
Région NormandieUpdated 12 Nov 2026
… La présentation sous forme de compte rendu de l'exécution budgétaire est modernisé (vues d'ensemble et vues …
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