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182 datasets for “interdiction”

  1. data.gouv.fr

    PPRN : Zonages réglementaires des plans de prévention des risques naturels de SAINT-MARTIN-D'ARDECHE (Ardèche)

    DDT de l'ArdècheUpdated 27 May 2015

    … 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et …

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  2. data.gouv.fr

    PPRN : Zonages réglementaires des plans de prévention des risques naturels inondation de BOULIEU LES ANNONAY (Ardèche)

    DDT de l'ArdècheUpdated 3 Apr 2023

    … 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et …

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  3. data.gouv.fr

    PPRN : Zonages réglementaires des plans de prévention des risques naturels inondation de Arras-sur-Rhône (Ardèche)

    DDT de l'ArdècheUpdated 10 Nov 2026

    … 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et …

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  4. data.gouv.fr

    PPRN : Zonages réglementaires des plans de prévention des risques naturels inondation de ROSIÈRES (Ardèche)

    DDT de l'ArdècheUpdated 16 Jul 2024

    … 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et …

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  5. data.gouv.fr

    PPRN : Zonages réglementaires des plans de prévention des risques naturels inondation d'UCEL (Ardèche)

    DDT de l'ArdècheUpdated 10 Nov 2026

    … 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et …

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  6. data.gouv.fr

    PPRN : Zonages réglementaires des plans de prévention des risques naturels inondation de SAINT PRIVAT (Ardèche)

    DDT de l'ArdècheUpdated 10 Mar 2020

    … 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et …

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  7. data.gouv.fr

    PPRM : Zonages réglementaires des plans de prévention des risques miniers de PRIVAS - VEYRAS (Ardèche)

    DDT de l'ArdècheUpdated 7 May 2026

    … 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et …

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  8. data.gouv.fr

    PPRN : Zonages réglementaires des plans de prévention des risques naturels inondation de LIMONY (Ardèche)

    DDT de l'ArdècheUpdated 4 May 2016

    … 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et …

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  9. data.gouv.fr

    PPRN : Zonages réglementaires des plans de prévention des risques naturels inondation de SAINT ÉTIENNE DE FONTBELLON (Ardèche)

    DDT de l'ArdècheUpdated 14 May 2020

    … 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et …

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  10. data.gouv.fr

    PPRN : Zonages réglementaires des plans de prévention des risques naturels inondation de CHAMBONAS (Ardèche)

    DDT de l'ArdècheUpdated 18 Apr 2019

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  11. data.gouv.fr

    PPRN : Zonages réglementaires des plans de prévention des risques naturels inondation de PRADES (Ardèche)

    DDT de l'ArdècheUpdated 17 Apr 2019

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  12. data.gouv.fr

    PPRN : Zonages réglementaires des plans de prévention des risques naturels inondation de FABRAS (Ardèche)

    DDT de l'ArdècheUpdated 4 Mar 2019

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  13. data.gouv.fr

    PPRN : Zonages réglementaires des plans de prévention des risques naturels inondation de MEYRAS (Ardèche)

    DDT de l'ArdècheUpdated 17 Apr 2019

    … 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et …

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  14. data.gouv.fr

    PPRN : Zonages réglementaires des plans de prévention des risques naturels inondation de ROIFFIEUX (Ardèche)

    DDT de l'ArdècheUpdated 4 Mar 2019

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  15. data.gouv.fr

    PPRN : Zonages réglementaires des plans de prévention des risques naturels inondation de SAINT JULIEN EN SAINT ALBAN (Ardèche)

    DDT de l'ArdècheUpdated 7 Jul 2017

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  16. data.gouv.fr

    PPRN : Zonages réglementaires des plans de prévention des risques naturels inondation de THUEYTS (Ardèche)

    DDT de l'ArdècheUpdated 10 Nov 2026

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  17. data.gouv.fr

    PPRN : Zonages réglementaires des plans de prévention des risques naturels de LES SALELLES (Ardèche)

    DDT de l'ArdècheUpdated 27 Dec 2018

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  18. data.gouv.fr

    PPRN : Zonages réglementaires des plans de prévention des risques naturels inondation de VION (Ardèche)

    DDT de l'ArdècheUpdated 8 Jan 2019

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  19. data.gouv.fr

    PPRN : Zonages réglementaires des plans de prévention des risques naturels inondation de INTRES (Ardèche)

    DDT de l'ArdècheUpdated 27 Dec 2018

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  20. data.gouv.fr

    PPRN : Zonages réglementaires des plans de prévention des risques naturels inondation de BEAULIEU (Ardèche)

    DDT de l'ArdècheUpdated 4 Mar 2019

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