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31 datasets for “hlm”
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Interventions régionales en faveur du logement locatif social (offre nouvelle - aide à l'opération) - 2004 à 2009
Région Île-de-FranceUpdated 13 Jun 2014
Affectations d'autorisations de programme votées en commission permanente en faveur du logement locatif social (subvention d'investissement …
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Référentiel Foncier Public National des Pays de la Loire
DREAL Pays de la LoireUpdated 21 Dec 2023
… communes - les groupements de communes (syndicats Intercommunaux, intercommunalités, CCAS, bureau de bienfaisance...) - les établissements publics - les organismes HLM.
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Référentiel Foncier Public National 2013 des Pays de la Loire
DREAL Pays de la LoireUpdated 9 Nov 2013
… communes - les groupements de communes (syndicats Intercommunaux, intercommunalités, CCAS, bureau de bienfaisance...) - les établissements publics - les organismes HLM.
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Consommation énergétique Logement Sociaux dans les départements en 2021
Caisse des DépôtsUpdated 22 Mar 2024
… étude Eclairages intitulée "La performance énergétique du logement HLM: Mieux que dans le privé, mais des différences fortes …
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PLAI CD76 2019 2024
Département de la Seine-MaritimeUpdated 21 Jan 2026
… Ne peuvent bénéficier de ces aides que les organismes HLM, les communes de plus de 2 000 habitants …
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Liste des bénéficiaires FEDER, FSE
Région BretagneUpdated 5 May 2025
… des énergies renouvelables, la rénovation thermique de parcs HLM, l’amélioration d’offres de transports collectifs durables. * Le …
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Nombre de logements sous plafond PLAI par commune en Auvergne-Rhône-Alpes
DREAL Auvergne-Rhône-AlpesUpdated 31 Mar 2026
… de ces logements peut être de 4 types: - HLM : il s'agit des offices publics de l'habitat …
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Parcelles des grands propriétaires fonciers sur Rennes Métropole
Rennes Métropole en accès libreUpdated 9 Apr 2026
… Habitat, Espacil Residence, Aiguillon, Habitat 35, Habitation Familiale, HLM Les Foyers, ICF Atlantique, OPH de Rennes Métropole ; • l …
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Aides amelioration habitat propriétaires prives occupants CD76 2019 2024
Département de la Seine-MaritimeUpdated 21 Jan 2026
… des aides à la pierre, maîtres d"ouvrage HLM, bailleurs privés). Elles proposent notamment en téléchargement un fichier …
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Aides amelioration habitat des propriétaires prives bailleurs CD76 2019 2024
Département de la Seine-MaritimeUpdated 17 Jul 2025
… des aides à la pierre, maîtres d"ouvrage HLM, bailleurs privés). Elles proposent notamment en téléchargement un fichier …
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Aides a la pierre Suivi objectifs agrements par territoire 2019a2024
Département de la Seine-MaritimeUpdated 16 Jul 2025
… des aides à la pierre, maîtres d"ouvrage HLM). On y trouve notamment des informations sur les aides …
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