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31 datasets for “hlm”

  1. data.gouv.fr

    Interventions régionales en faveur du logement locatif social (offre nouvelle - aide à l'opération) - 2004 à 2009

    Région Île-de-FranceUpdated 13 Jun 2014

    Affectations d'autorisations de programme votées en commission permanente en faveur du logement locatif social (subvention d'investissement …

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  2. data.gouv.fr

    Référentiel Foncier Public National des Pays de la Loire

    DREAL Pays de la LoireUpdated 21 Dec 2023

    … communes - les groupements de communes (syndicats Intercommunaux, intercommunalités, CCAS, bureau de bienfaisance...) - les établissements publics - les organismes HLM.

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  3. data.gouv.fr

    Référentiel Foncier Public National 2013 des Pays de la Loire

    DREAL Pays de la LoireUpdated 9 Nov 2013

    … communes - les groupements de communes (syndicats Intercommunaux, intercommunalités, CCAS, bureau de bienfaisance...) - les établissements publics - les organismes HLM.

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  4. data.gouv.fr

    Consommation énergétique Logement Sociaux dans les départements en 2021

    Caisse des DépôtsUpdated 22 Mar 2024

    … étude Eclairages intitulée "La performance énergétique du logement HLM: Mieux que dans le privé, mais des différences fortes …

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  5. data.gouv.fr

    PLAI CD76 2019 2024

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 21 Jan 2026

    … Ne peuvent bénéficier de ces aides que les organismes HLM, les communes de plus de 2 000 habitants …

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  6. data.gouv.fr

    Liste des bénéficiaires FEDER, FSE

    Région BretagneUpdated 5 May 2025

    … des énergies renouvelables, la rénovation thermique de parcs HLM, l’amélioration d’offres de transports collectifs durables. * Le …

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  7. data.gouv.fr

    Nombre de logements sous plafond PLAI par commune en Auvergne-Rhône-Alpes

    DREAL Auvergne-Rhône-AlpesUpdated 31 Mar 2026

    … de ces logements peut être de 4 types: - HLM : il s'agit des offices publics de l'habitat …

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  8. data.gouv.fr

    Parcelles des grands propriétaires fonciers sur Rennes Métropole

    Rennes Métropole en accès libreUpdated 9 Apr 2026

    … Habitat, Espacil Residence, Aiguillon, Habitat 35, Habitation Familiale, HLM Les Foyers, ICF Atlantique, OPH de Rennes Métropole ; • l …

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  9. data.gouv.fr

    Aides amelioration habitat propriétaires prives occupants CD76 2019 2024

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 21 Jan 2026

    … des aides à la pierre, maîtres d"ouvrage HLM, bailleurs privés). Elles proposent notamment en téléchargement un fichier …

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  10. data.gouv.fr

    Aides amelioration habitat des propriétaires prives bailleurs CD76 2019 2024

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 17 Jul 2025

    … des aides à la pierre, maîtres d"ouvrage HLM, bailleurs privés). Elles proposent notamment en téléchargement un fichier …

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  11. data.gouv.fr

    Aides a la pierre Suivi objectifs agrements par territoire 2019a2024

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 16 Jul 2025

    … des aides à la pierre, maîtres d"ouvrage HLM). On y trouve notamment des informations sur les aides …

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