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130 datasets for “deliberately”
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Délibérations du conseil d'agglomération de Dracénie Provence Verdon agglomération 2019
Dracénie Provence Verdon agglomérationUpdated 27 Jun 2024
… Les données historiques sont regroupées par année dans un dossier compressé (.zip) contenant les délibérations au format PDF …
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Délibérations du Conseil municipal
Ville de ChellesUpdated 7 Jan 2022
… disposition en open data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d’améliorer …
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Délibérations de la Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin - 2017
Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat VenaissinUpdated 21 Jan 2026
… Les délibérations de l'année en cours sont accessibles directement via le lien internet. Source : [site internet de …
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Délibérations de la Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin - 2016
Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat VenaissinUpdated 21 Jan 2026
… Les délibérations de l'année en cours sont accessibles directement via le lien internet. Source : [site internet de …
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Délibérations de la Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin - 2018
Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat VenaissinUpdated 21 Jan 2026
… Les délibérations de l'année en cours sont accessibles directement via le lien internet. Source : [site internet de …
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Délibérations de la Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin - 2014
Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat VenaissinUpdated 21 Jan 2026
… Les délibérations de l'année en cours sont accessibles directement via le lien internet. Source : [site internet de …
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Zonage Permis de Louer - Délibéré
Communauté d'Agglomération Plaine ValléeUpdated 30 Oct 2025
Zonage des périmètres soumis au Permis de louer. Périmètres sur les communes d'Andilly, Groslay, Moiselles, Montmagny, Saint …
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Composition de l'assemblée délibérante de Morbihan énergies
Morbihan énergiesUpdated 10 Apr 2019
En France, la publication en open data de la composition des assemblées délibérantes est désormais disponible. Pour les …
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Terrasses autorisées - Ville de Toulouse
Toulouse métropoleUpdated 13 Nov 2026
Liste des autorisations d’occupation du domaine public délivrées aux commerces de la Ville de Toulouse. Nota : Le …
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Procès-verbaux du Conseil municipal de Digne-les-Bains
Ville de Digne-les-BainsUpdated 20 Jun 2022
Procès-verbaux du Conseil municipal de la Ville de Digne-les-Bains de 2000 à 2020 classés par …
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Octroi de mer dans les départements d'Outre-mer
Ministères économiques et financiersUpdated 11 Dec 2019
… Mis à jour suite à la délibération 15-1473-1 du conseil régional de Martinique du 22/09 …
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Participation pour voirie et réseaux (PVR) sur Rennes Métropole
Rennes Métropole en accès libreUpdated 23 Mar 2021
… Elle est instaurée sur l’ensemble du territoire communal par une délibération de portée générale puis, ultérieurement, par …
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Voiries de la commune de Chateauroux
CHATEAUROUX METROPOLEUpdated 22 Aug 2024
## Ce jeu de données routier contient : * les libellés des voies, * la date de la délibération du Conseil Municipal …
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Liste des voies et lieux - Ville de Lorient
Ville de LorientUpdated 31 Oct 2026
… origine du nom ainsi que la délibération * la date de la délibération officialisant la création de voie * la …
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Voies nommées
Ville de RoubaixUpdated 29 Sept 2026
Ce jeu de données recense les voies nommées de Roubaix (Délibération ,lien DGFIP Rivoli; lien IGN ; gestion ville …
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Données relatives à la construction des tarifs réglementés de vente d'électricité
Commission de régulation de l'énergie (CRE)Updated 8 Jul 2025
Illustrations de la construction des tarifs réglementés de vente d'électricité (TRVE) décrite dans les délibérations successives de …
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Bruit aérien 2007 LN Aéroport Lyon-Bron
Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026
… approbation de la carte délibération cartographie du bruit Indice Ln en dB(A) : bruit global pendant la nuit …
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Bruit ferroviaire 2010 LN de la Métropole de Lyon
Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026
… approbation de la carte délibération cartographie du bruit Indice Ln en dB(A) : bruit global pendant la nuit …
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Bruit industriel 2007 LN de la Métropole de Lyon
Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026
… approbation de la carte délibération cartographie du bruit Indice Ln en dB(A) : bruit global pendant la nuit …
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Bruit routier 2010 LN de la Métropole de Lyon
Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026
… approbation de la carte délibération cartographie du bruit Indice Ln en dB(A) : bruit global pendant la nuit …
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