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5 datasets for “proposition”
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Les 150 propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat
David LibeauUpdated 20 Jun 2020
Fichier XML regroupant les 150 propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat.
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Dispositifs des textes (Monalisa / Akoma Ntoso)
SénatUpdated 12 Aug 2020
Les données « Dispositifs des textes (Monalisa) » contiennent l’ensemble des dispositifs des projets de loi, propositions de loi …
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DOLE : les dossiers législatifs
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
… Depuis l’entrée en vigueur de la réforme constitutionnelle de 2008, les dossiers législatifs de propositions de loi …
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Comptes financiers uniques de la Région Normandie de 2022 à 2025
Région NormandieUpdated 12 Nov 2026
… de l'exercice précédent. * **BGT_MTPROPNOUV :** Montant des propositions nouvelles. * **BGT_MTPREV :** Montant des prévisions budgétaires. * **BGT_CREDOUV …
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Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois (ROME)
France TravailUpdated 20 Oct 2026
… Une plateforme collaborative mise à disposition par FT permet de recueillir et centraliser les propositions d'amélioration des …
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