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11 datasets for “prefecture”
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Budget Primitif 2024 de la Région Occitanie
Région Occitanie / Pyrénées MéditerranéeUpdated 3 Jul 2024
… Les codes financiers et les montants sont issus des fichiers totem utilisés pour les envois à la Préfecture …
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La délivrance de visas aux étrangers, publication du 20 juin 2022
Ministère de l'intérieurUpdated 18 Oct 2022
… de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) dispense de demander un titre de séjour en préfecture.
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La délivrance de visas aux étrangers, publication du 21 janvier 2021
Ministère de l'intérieurUpdated 14 Oct 2022
… de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) dispense de demander un titre de séjour en préfecture.
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La délivrance de visas aux étrangers, publication du 15 juin 2021
Ministère de l'intérieurUpdated 17 Oct 2022
… de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) dispense de demander un titre de séjour en préfecture.
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La délivrance de visas aux étrangers, publication du 20 janvier 2022
Ministère de l'intérieurUpdated 18 Oct 2022
… de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) dispense de demander un titre de séjour en préfecture.
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EM 2020-44 La délivrance de visas aux étrangers au 21 janvier 2020
Ministère de l'intérieurUpdated 3 Feb 2020
… En 2009, un visa de long séjour dispensant de demander un titre de séjour en préfecture a été …
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Budgets supplémentaires de la Région Normandie depuis 2018
Région NormandieUpdated 2 Jan 2025
… Chaque budget est contrôlé par la Préfecture afin de s'assurer du respect des règles applicables à l …
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Budgets primitifs de la Région Normandie depuis 2018
Région NormandieUpdated 28 Sept 2026
… Chaque budget est contrôlé par la Préfecture afin de s'assurer du respect des règles applicables à l …
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Décisions modificatives (hors budgets supplémentaires) de la Région Normandie depuis 2018
Région NormandieUpdated 2 Jan 2025
… Chaque décision modificative est contrôlée par la Préfecture afin de s'assurer du respect des règles applicables à …
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Comptes administratifs de la Région Normandie de 2018 à 2021
Région NormandieUpdated 14 Aug 2024
… Chaque compte administratif est contrôlé par la Préfecture afin de s'assurer du respect des règles applicables à …
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Comptes financiers uniques de la Région Normandie de 2022 à 2025
Région NormandieUpdated 12 Nov 2026
… Chaque CFU est contrôlé par la Préfecture afin de s'assurer du respect des règles applicables à l …
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