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9 datasets for “parlementaire”
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Questions-Réponses de l'Assemblée nationale
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
Les questions et les réponses aux questions posées par les députés à l'Assemblée nationale publiées au Journal …
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Réunions
Assemblée nationaleUpdated 29 May 2018
… groupes politiques, des commissions et organes de contrôle parlementaire, des groupes d’amitié et des groupes d’études …
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Fichier historique des Députés et de leurs mandats
Assemblée nationaleUpdated 29 May 2018
… appartenance aux organes parlementaires, aux assemblées parlementaires internationales et à des organismes extra-parlementaires où l’Assemblée nationale …
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Comptes rendus des Débats de l'Assemblée nationale
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
Les comptes rendus intégraux des débats de l'Assemblée nationale sont publiés au Journal officiel, ils retracent l …
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Députés actifs
Assemblée nationaleUpdated 29 May 2018
… les nominations à des assemblées parlementaires internationales et à des organismes extra-parlementaires où l’Assemblée nationale est …
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Open Data Portaal van de Tweede Kamer der Staten-Generaal
DONL DataregisterUpdated 16 Feb 2026
… en worden waar mogelijk relationeel opgeslagen: - *Parlis* - Het parlementair informatiesysteem waarin de Griffies van de Tweede Kamer activiteiten …
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Dispositifs des textes (Monalisa / Akoma Ntoso)
SénatUpdated 12 Aug 2020
… de fichiers XML en suivant la norme internationale d’échange de données parlementaires, législatives et judiciaires Akoma Ntoso.
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DOLE : les dossiers législatifs
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
… Lorsqu’il est décidé par une assemblée parlementaire de ne pas recourir à l’examen en forme simplifiée …
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JORF: les données de l'édition ''Lois et décrets'' du Journal officiel
Premier ministreUpdated 9 Nov 2026
… officiel n'ayant pas de portée juridique : * informations parlementaires * informations relatives au Conseil économique et social * informations diverses …
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