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7 datasets for “ordonnance”
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Actes de Grand Besançon Métropole
GRAND BESANCON METROPOLEUpdated 6 Jul 2022
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en …
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LEGI: Codes, lois et règlements consolidés
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
… Il est essentiellement constitué par : * les codes officiels ; * les lois, décrets-lois, ordonnances, décrets et une sélection d …
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Actes de la Ville de Besançon
Ville de BesanconUpdated 6 Jul 2022
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en …
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Comptes administratifs
Ville d'Issy-les-MoulineauxUpdated 14 Feb 2016
… Ils rendent compte de la gestion du maire (ordonnateur) pour les exercices écoulés. ![Compte administratif 2012 de la …
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DOLE : les dossiers législatifs
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
Les lois publiées depuis le début de la XIIe législature (juin 2002), les ordonnances publiées depuis 2002, et …
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JORF: les données de l'édition ''Lois et décrets'' du Journal officiel
Premier ministreUpdated 9 Nov 2026
… Journal officiel depuis 1990 est constitué : * des lois, ordonnances, décrets, arrêtés et circulaires * des décisions émanant d'institutions …
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Recueil des Actes Administratifs - Grand Besançon
GRAND BESANCON METROPOLEUpdated 6 Jul 2022
… Il est remplacé par le jeu de données "actes" suite à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 …
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