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22 datasets for “l-as”

  1. data.gouv.fr

    Questions-Réponses de l'Assemblée nationale

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    Les questions et les réponses aux questions posées par les députés à l'Assemblée nationale publiées au Journal …

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  2. data.gouv.fr

    Comptes rendus des Débats de l'Assemblée nationale

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    Les comptes rendus intégraux des débats de l'Assemblée nationale sont publiés au Journal officiel, ils retracent l …

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  3. data.gouv.fr

    Composition de l'assemblée délibérante de Morbihan énergies

    Morbihan énergiesUpdated 10 Apr 2019

    … pouvoir de vote au sein du comité syndical, l'assemblée délibérante de Morbihan énergies. Le mandat peut être …

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  4. data.gouv.fr

    Projets de loi de finances - Rédaction de 1ère lecture au Sénat résultant des travaux de l’Assemblée nationale

    SénatUpdated 24 Jan 2020

    Ce jeu de données contient quatre fichiers au format XML : - le texte de la 1ère partie du projet …

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  5. data.gouv.fr

    Annuaire local des associations - Ville de Lorient

    Ville de LorientUpdated 31 Oct 2026

    … Dans le détail cette liste précise : * Le nom de l’association * L’objet principal de l’association * Le …

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  6. data.gouv.fr

    Simulateur : CALCULER LES INDEMNITES D'ENTRETIEN DE L'ASSISTANT(E) MATERNEL(LE)

    Premier ministreUpdated 8 Apr 2024

    … Ce simulateur permet au particulier-employeur ou à l’assistant(e) maternel(le) de calculer le montant mensuel …

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  7. data.gouv.fr

    Avis d'incidents dans les installations nucléaires

    DELETED DELETEDUpdated 31 Dec 2015

    … http://classique.asn.fr/index.php/Les-activites-controlees-par-l-ASN/Production-d-Electricite/Avis-d-incidents …

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  8. data.gouv.fr

    Représentants d'intéret

    Assemblée nationaleUpdated 25 Nov 2016

    Ce jeu rassemble les données qui constituent le registre des représentants d’intérêts enregistrés auprès de l’Assemblée …

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  9. data.gouv.fr

    Compte Administratif 2018 - Ville de Lisieux - Budget EAU

    Ville de LisieuxUpdated 7 Jun 2019

    En finances locales, le compte administratif est voté par l'assemblée délibérante. Cet acte arrête les comptes à …

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  10. data.gouv.fr

    Compte Administratif 2018 - budget principal de la Ville de Lisieux

    Ville de LisieuxUpdated 7 Jun 2019

    En finances locales, le compte administratif est voté par l'assemblée délibérante. Cet acte arrête les comptes à …

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  11. data.gouv.fr

    Budget primitif 2019 Ville de Lisieux - budget annexe EAU

    Ville de LisieuxUpdated 7 Jun 2019

    En finances locales, un budget annexe est voté par l’assemblée délibérante. Il regroupe les opérations (recettes et …

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  12. data.gouv.fr

    Compte Administratif 2018 - Ville de Lisieux - budget des Pompes Funèbres Municipales

    Ville de LisieuxUpdated 7 Jun 2019

    En finances locales, le compte administratif est voté par l'assemblée délibérante. Cet acte arrête les comptes à …

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  13. data.gouv.fr

    Budget primitif 2019 Ville de Lisieux - budget annexe des Pompes Funèbres Municipales

    Ville de LisieuxUpdated 7 Jun 2019

    En finances locales, un budget annexe est voté par l’assemblée délibérante. Il regroupe les opérations (recettes et …

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  14. data.gouv.fr

    Fichier historique des Députés et de leurs mandats

    Assemblée nationaleUpdated 29 May 2018

    … internationales et à des organismes extra-parlementaires où l’Assemblée nationale est représentée ainsi que leur rattachement à …

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  15. data.gouv.fr

    Débat d'orientation budgétaire

    Les LilasUpdated 1 Jul 2022

    … Ce débat permet à l’assemblée délibérante : - de discuter, sur la base d’un rapport, des orientations budgétaires …

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  16. data.gouv.fr

    Budget primitif 2019 Ville de Lisieux - budget principal

    Ville de LisieuxUpdated 7 Jun 2019

    En finances locales, un budget primitif est voté par l'assemblée délibérante. Cet acte retrace les prévisions de …

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  17. data.gouv.fr

    Réunions

    Assemblée nationaleUpdated 29 May 2018

    Ce jeu rassemble l’ensemble des données relatives aux réunions tenues à l’Assemblée nationale : séances publiques, réunions …

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  18. data.gouv.fr

    Marchés publics : données essentielles de la Région Bretagne

    Région BretagneUpdated 12 Nov 2026

    … Les données sont mises à jour à chaque rendu-compte de l'assemblée régionale.

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  19. data.gouv.fr

    Députés actifs

    Assemblée nationaleUpdated 29 May 2018

    … internationales et à des organismes extra-parlementaires où l’Assemblée nationale est représentée ; - le rattachement des députés à …

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  20. data.gouv.fr

    Les comptes de la santé - Tableaux et graphiques

    Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 5 Apr 2024

    … et les financements correspondants, qu’ils relèvent de l’Assurance maladie, de l’État, des collectivités locales, des …

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“l-as” datasets · Open Data Finder