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22 datasets for “l-as”
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Questions-Réponses de l'Assemblée nationale
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
Les questions et les réponses aux questions posées par les députés à l'Assemblée nationale publiées au Journal …
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Comptes rendus des Débats de l'Assemblée nationale
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
Les comptes rendus intégraux des débats de l'Assemblée nationale sont publiés au Journal officiel, ils retracent l …
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Composition de l'assemblée délibérante de Morbihan énergies
Morbihan énergiesUpdated 10 Apr 2019
… pouvoir de vote au sein du comité syndical, l'assemblée délibérante de Morbihan énergies. Le mandat peut être …
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Projets de loi de finances - Rédaction de 1ère lecture au Sénat résultant des travaux de l’Assemblée nationale
SénatUpdated 24 Jan 2020
Ce jeu de données contient quatre fichiers au format XML : - le texte de la 1ère partie du projet …
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Annuaire local des associations - Ville de Lorient
Ville de LorientUpdated 31 Oct 2026
… Dans le détail cette liste précise : * Le nom de l’association * L’objet principal de l’association * Le …
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Simulateur : CALCULER LES INDEMNITES D'ENTRETIEN DE L'ASSISTANT(E) MATERNEL(LE)
Premier ministreUpdated 8 Apr 2024
… Ce simulateur permet au particulier-employeur ou à l’assistant(e) maternel(le) de calculer le montant mensuel …
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Avis d'incidents dans les installations nucléaires
DELETED DELETEDUpdated 31 Dec 2015
… http://classique.asn.fr/index.php/Les-activites-controlees-par-l-ASN/Production-d-Electricite/Avis-d-incidents …
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Représentants d'intéret
Assemblée nationaleUpdated 25 Nov 2016
Ce jeu rassemble les données qui constituent le registre des représentants d’intérêts enregistrés auprès de l’Assemblée …
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Compte Administratif 2018 - Ville de Lisieux - Budget EAU
Ville de LisieuxUpdated 7 Jun 2019
En finances locales, le compte administratif est voté par l'assemblée délibérante. Cet acte arrête les comptes à …
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Compte Administratif 2018 - budget principal de la Ville de Lisieux
Ville de LisieuxUpdated 7 Jun 2019
En finances locales, le compte administratif est voté par l'assemblée délibérante. Cet acte arrête les comptes à …
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Budget primitif 2019 Ville de Lisieux - budget annexe EAU
Ville de LisieuxUpdated 7 Jun 2019
En finances locales, un budget annexe est voté par l’assemblée délibérante. Il regroupe les opérations (recettes et …
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Compte Administratif 2018 - Ville de Lisieux - budget des Pompes Funèbres Municipales
Ville de LisieuxUpdated 7 Jun 2019
En finances locales, le compte administratif est voté par l'assemblée délibérante. Cet acte arrête les comptes à …
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Budget primitif 2019 Ville de Lisieux - budget annexe des Pompes Funèbres Municipales
Ville de LisieuxUpdated 7 Jun 2019
En finances locales, un budget annexe est voté par l’assemblée délibérante. Il regroupe les opérations (recettes et …
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Fichier historique des Députés et de leurs mandats
Assemblée nationaleUpdated 29 May 2018
… internationales et à des organismes extra-parlementaires où l’Assemblée nationale est représentée ainsi que leur rattachement à …
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Débat d'orientation budgétaire
Les LilasUpdated 1 Jul 2022
… Ce débat permet à l’assemblée délibérante : - de discuter, sur la base d’un rapport, des orientations budgétaires …
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Budget primitif 2019 Ville de Lisieux - budget principal
Ville de LisieuxUpdated 7 Jun 2019
En finances locales, un budget primitif est voté par l'assemblée délibérante. Cet acte retrace les prévisions de …
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Réunions
Assemblée nationaleUpdated 29 May 2018
Ce jeu rassemble l’ensemble des données relatives aux réunions tenues à l’Assemblée nationale : séances publiques, réunions …
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Marchés publics : données essentielles de la Région Bretagne
Région BretagneUpdated 12 Nov 2026
… Les données sont mises à jour à chaque rendu-compte de l'assemblée régionale.
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Députés actifs
Assemblée nationaleUpdated 29 May 2018
… internationales et à des organismes extra-parlementaires où l’Assemblée nationale est représentée ; - le rattachement des députés à …
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Les comptes de la santé - Tableaux et graphiques
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 5 Apr 2024
… et les financements correspondants, qu’ils relèvent de l’Assurance maladie, de l’État, des collectivités locales, des …
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