Search results for formalites
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5 datasets for “formalites”
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L'accès à la nationalité française, publication du 20 juin 2022
Ministère de l'intérieurUpdated 18 Oct 2022
… Les acquisitions par déclaration et celles sans formalités connaissent des hausses plus modérées (respectivement +28,0 % et +39 …
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- data.gouv.fr
L'accès à la nationalité française (statistiques-janvier 2017)
Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019
… par un autre type de déclaration et sans formalités, pour lesquelles les données sur l’année 2016 ne …
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- data.gouv.fr
Liste des entreprises (Base SIRENE v3) - Commune de Lorient
Ville de LorientUpdated 29 Aug 2019
… physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée …
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Actualités - Entreprendre.Service-Public.gouv.fr
Premier ministreUpdated 2 Jul 2026
… Ils indiquent également les démarches pratiques et formalités pour exercer ces droits. **Versions, évolution du flux et compatibilité …
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Fiches pratiques et ressources Entreprendre - Service-Public.gouv.fr
Premier ministreUpdated 2 Jul 2026
… information : * pour connaître et comprendre les obligations et formalités des entreprises - et pour réaliser des démarches administratives. Il …
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